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Propositions de loi de Catherine Morin-Desailly

169 propositionss de loi signées

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13/01/2006 — Proposition de loi N° 158 (2005-2006) visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

06/01/2006 — Proposition de loi N° 153 (2005-2006) visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale

25/11/2005 — Proposition de loi N° 107 (2005-2006) visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions

02/11/2005 — Proposition de loi N° 59 (2005-2006) visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux

11/07/2005 — Proposition de loi N° 470 (2004-2005) tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

19/04/2005 — Proposition de loi N° 304 (2004-2005) tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués

19/04/2005 — Proposition de résolution N° 303 (2004-2005) tendant à actualiser le Règlement du Sénat

01/03/2005 — Proposition de loi N° 213 (2004-2005) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

03/11/2004 — Proposition de loi N° 51 (2004-2005) tendant à instaurer la parité dans les fonctions exécutives municipales et à faciliter l'exercice de ces fonctions

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