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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Catherine Morin-Desailly
169 propositionss de loi signées
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06/06/2013 — Proposition de loi N° 642 (2012-2013) visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de résolution N° 522 (2012-2013) européenne présentée relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
Cosignataire
04/04/2013 — Proposition de loi N° 481 (2012-2013) constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections
Cosignataire
13/02/2013 — Proposition de loi N° 359 (2012-2013) relative à la politique nationale du patrimoine de l'État
Cosignataire
24/01/2013 — Proposition de résolution N° 292 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public
Auteur pour la Commission des affaires européennes
04/10/2012 — Proposition de résolution N° 18 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur 372 sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
Auteur pour la Commission des affaires européennes
28/09/2012 — Proposition de résolution N° 787 (2011-2012) relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
Cosignataire
29/08/2012 — Proposition de loi N° 748 (2011-2012) relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
Cosignataire
21/06/2012 — Proposition de loi N° 605 (2011-2012) visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Cosignataire
15/06/2012 — Proposition de loi N° 597 (2011-2012) relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Cosignataire
14/06/2012 — Proposition de loi N° 594 (2011-2012) relative à l'élagage des abords des voiries départementales
Cosignataire
14/05/2012 — Proposition de loi N° 537 (2011-2012) autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Cosignataire
26/04/2012 — Proposition de loi N° 510 (2011-2012) visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
Cosignataire
23/04/2012 — Proposition de loi N° 506 (2011-2012) relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Cosignataire
20/03/2012 — Proposition de loi N° 469 (2011-2012) relative à l'assujettissement à la TVA des établissements publics fonciers locaux
Cosignataire
03/11/2011 — Proposition de loi N° 76 (2011-2012) visant à instituer une journée nationale du souvenir
Cosignataire
26/10/2011 — Proposition de loi N° 61 (2011-2012) modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Cosignataire (
1 commentaire)
01/08/2011 — Proposition de loi N° 778 (2010-2011) relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux
Cosignataire
21/07/2011 — Proposition de loi N° 771 (2010-2011) relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
Cosignataire
30/03/2011 — Proposition de loi N° 391 (2010-2011) dans les élections tendant à reconnaître le bulletin blanc
Cosignataire
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