Mise au point au sujet d'un vote

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l’élève ; Exposé sommaire : L’objectif de mobiliser l’outil numérique pour l’éducation est tout naturellement plus impérieux p...

I. - Rédiger ainsi cet article : L'article L. 121-5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « l'échec scolaire », sont insérés les mots : «, à l'éducation à la santé » ; 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le sport scolaire joue un rôle fondamental dans l'accès des jeunes aux sports et à la vie assoc...

Après l'alinéa 236 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre vis-à-vis des enfants sourds et malentendants et sur l'usage dans le système éducatif de la langue des signes française (LSF). Exposé sommaire : Les enfants sourds et malentendants et la langue des si...

Alinéas 125 à 133 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra : - faire l’objet d’une concertation préalable ; - prendre en compte l'ensemble des problématiques liées aux temps scolaires, c'est-à-dire les rythmes quotidien, hebdomadaire et annuel, mais aussi liées à l'â...

Alinéa 114 Supprimer le mot : isolés Exposé sommaire : Le qualificatif d' isolés pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. Par ailleurs, à l'article 5 de cette même loi, qui concerne également la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les zones rurales concernées ne sont pas qu...

Alinéa 90 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le parcours d'éducation artistique et culturel est mis en oeuvre en cohérence avec la mise en place progressive de la réforme des rythmes scolaires. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires qui touche aussi bien les rythmes journalier, hebdomadaire et mensuel doit perme...

Alinéa 90 Supprimer le mot : mieux Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'être beaucoup plus volontariste dans la structuration du partenariat entre les collectivités territoriales, les associations et les institutions culturelles. La mise en oeuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle doit vraiment associer tous les ac...

Alinéa 89 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il doit encourager et faciliter, pour les élèves qui le souhaitent, la poursuite d'une formation plus spécifique au sein d'un établissement d'enseignement spécialisé. Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle a pour objet de sensibiliser le plus largement possible l'...

Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : et au moins un représentant du monde professionnel Exposé sommaire : Notre service public d’éducation nationale ne doit pas être coupé du monde professionnel. En effet, le formation doit conduire les élèves dans le monde du travail. Les enseignants devraient avoir cette connaissance de l’entrepr...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent également une sensibilisation des futurs enseignants et personnels d'éducation aux différentes sphères du monde professionnel. Exposé sommaire : Les futurs enseignants et personnels d'éducation représentent pour les élèves leur premier contact avec le monde profe...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les sommes non-utilisées par le fonds en faveur des communes pour l'année scolaire 2013-1014 sont conservées en vue de leur utilisation pour l'année scolaire 2014-2015. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires hebdomadaires ne sera appliquée que pour 20 à 25% des élèves à la rentré...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : par des personnels spécifiquement formés pour cela Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que les personnels qui dispenseront l'apprentissage d'une langue vivante étrangère auront bien été formés pour cela et qu'ils maitriseront la matière qu'il leur sera demandé d'enseigner. ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les programmes sont définis, en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, en vue d'assimiler les connaissances, les compétences et les méthodes prévues pour chaque cycle. » Exposé sommaire : Cet amendement réécrit les objectifs assignés aux programmes. Ceux-ci doiven...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour le fonctionnement des établissements d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, la région a la charge du transport pédagogique des élèves assuré dans le cadre des enseignements réguliers. Exposé sommaire : Cet amendement vis...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est mis en place dans les différents temps éducatifs, scolaire, périscolaire et extrascolaire. Exposé sommaire : Une réforme des rythmes scolaires est en cours. Elle doit permettre de libérer une partie du temps scolaire pour que les élèves abordent notamment une éducation arti...

Alinéa 232 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les ressources et les innovations numériques constituent également des accélérateurs d'intégration pour les élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement miroir à celui déposé à l'alinéa 166 du rapport annexé. Le meilleur accès à une scolar...

Alinéa 216 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au moins deux langues vivantes devront être étudiées avant la fin du second degré. Exposé sommaire : Comme le souligne le rapport annexé, la promotion d'une plus grande ouverture sur l'Europe et le monde passe par l'apprentissage de langues vivantes. L'intégration sociale, mais ...

Après l'alinéa 166 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les ressources numériques à l'école doivent également permettre d'améliorer la situation des élèves en situation de handicap par l'utilisation de matériels adaptés. Exposé sommaire : Le meilleur accès à une scolarité ordinaire pour les élèves en situation de handicap est une priorité pour ...

Alinéa 128 I. - Première phrase Supprimer les mots : et achevée à la rentrée 2014 II. - Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle devra faire l'objet d'un bilan, afin d'en mesurer l'opportunité de la poursuivre et ses éventuelles adaptations, avant, le cas échéant, un élargissement à tous les territoires. Exposé so...

Alinéa 137, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , de manière à ce que le principe du collège unique ne soit pas synonyme d'uniformisation de l'enseignement et des parcours de réussite Exposé sommaire : L'autonomie des établissements et la liberté des enseignants dans la conduite de leur cours sont des principes primordiaux...