Mise au point au sujet d'un vote

Avant l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales sont associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l’éducation nationale ainsi qu’à leurs déclinaisons territoriales, notamment dans le cadre du Conseil territorial de l’éducation nationale, dont les attrib...

Alinéa 4 Remplacer les mots : Proposer aux enseignants par les mots : Inciter les enseignants à avoir recours à Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les enseignants, dans le cadre de la communication avec les familles, à mettre en place, si ce n’est un site internet de l’école, au moins un carnet de correspondance numérique en ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'État confie, à sa charge, à l'éducation nationale, une mission de service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance, dont les objectifs sont de : Exposé sommaire : Cet article vise à ne pas circonscrire à la création d’un service public du numérique la prise en compte du numérique à...

Alinéa 3, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Le socle s’organise en quatre grandes catégories : la maîtrise de la langue française, les principaux éléments de culture scientifique et de mathématiques, les humanités, la pratique d'au moins une langue vivante étrangère. Ses contenus et ses modalités d’acqui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu’enrichissant l’intitulé du « socle », le présent article en supprime l’exposé du contenu, qui de ce fait voit sa valeur législative initiale rétrogradée au rang réglementaire. Autrement dit, on dégrade de fait le socle, qui ne fixe plus de cadre général aux objectifs de l’enseignement général ...

Alinéa 6, dernière phrase Après le mot : localement insérer les mots : et s'appuie sur les expérimentations menées par les contrats locaux d'éducation artistique Exposé sommaire : Les contrats locaux d'éducation artistique ont permis d'acquérir une expérience riche et importante dans la mise en place de temps de rencontre et d'action arti...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les collectivités territoriales concernées doivent être associées à la mise en oeuvre de ce parcours. Exposé sommaire : Le parcours d'éducation artistique et culturelle sera mis en oeuvre localement et dépendra des acteurs et des structures existantes sur les territoires où se tro...

Alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : favorise par les mots : vise à Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle doit être ambitieuse pour être réussie. Cet amendement a donc pour objectif de viser à l'acquisition de la connaissance du patrimoine artistique culturel et de la création contemporaine, et non pas seulement d...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle forme et permet d’acquérir un diplôme à tout âge. Exposé sommaire : Dans une perspective de développement des compétences, il doit être possible à chacun de se former ou d’acquérir un diplôme à tout âge. Les salariés, demandeurs d’emploi et, plus largement, tous les adultes ...

Alinéa 6 A la dernière phrase, après les mots : projets éducatifs territoriaux ajouter les mots : , et s'appuie sur les expérimentations menées par les Centres-ressources pour l'éducation artistique et culturelle Exposé sommaire : Les Centres-ressources pour l'éducation artistique et culturelle ont une expérience riche et importante dans ...

Alinéa 129 I. A la première phrase, supprimer les mots : et achevée à la rentrée 2014 II. Après la première phrase, ajouter la phrase suivante : Elle devra faire l'objet d'un bilan, afin d'en mesurer l'opportunité de la poursuivre et ses éventuelles adaptations, avant, le cas échéant, un élargissement à tous les territoires. Exposé sommair...

Alinéa 89 A la fin de l'alinéa, ajouter la phrase suivante : Il doit encourager et faciliter, pour les élèves qui le souhaitent, la poursuite d'une formation plus spécifique au sein d'un établissement d'enseignement spécialisé. Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle a pour objet de faire découvrir à l'enfant des disciplines ...

Alinéa 90 Supprimer le mot : mieux Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'être beaucoup plus volontariste dans la structuration du partenariat entre les collectivités territoriales, les associations et les institutions culturelles. La mise en oeuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle doit vraiment associer tous les ac...

Alinéa 4 A la fin de la phrase, après les mots : langue vivante étrangère insérer les mots : par des enseignants spécifiquement formés pour cela. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que les enseignants qui dispenseront l'apprentissage d'une langue vivante étrangère auront bien été formés pour cela et qu'ils maitrise...

Alinéa 6 Après la dernière phrase, ajouter la phrase suivante : Les collectivités territoriales concernées doivent être systématiquement associées à la mise en oeuvre de ce parcours. Exposé sommaire : Le parcours d'éducation artistique et culturelle sera mis en oeuvre localement et dépendra des acteurs et des structures existantes sur les t...

Alinéa 7 A la première phrase, remplacer le mot : dizaine par le mot : vingtaine Exposé sommaire : La plus récente enquête PISA remonte à 2009 et concerne des enfants entrés en Cours Préparatoire en 1999 et 2000. Autrement dit, ces évaluations ne portent pas sur le parcours des enfants au cours de la précédente décennie, mais de celle qui...

Alinéa 2 Après les mots : les grosses réparations, insérer les mots : l'accessibilité Exposé sommaire : L'article 14 énumère notamment les obligations des régions concernant les lycées. Par parallélisme avec l'article 13, le présent amendement précise qu'elles ont également la charge de leur accessibilité. Celle-ci s'entend à la fois sur ...

Alinéa 2 Après les mots : les grosses réparations, insérer les mots : l'accessibilité Exposé sommaire : L'article 13 énumère notamment les obligations des départements concernant les collèges. Le présent amendement précise qu'ils ont également la charge de leur accessibilité. Celle-ci s'entend à la fois sur l'aspect physique pour répondre...

Alinéa 183 A la fin de cet alinéa, ajouter une phrase ainsi rédigée : Elle comporte également une sensibilisation à la maitrise de son image et au comportement responsable. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter le contenu de la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques. Il propose d'y ajouter une...

Alinéa 24 A la fin de la première phrase, ajouter les mots : dont des chefs d’entreprise Exposé sommaire : Notre service public d’éducation nationale ne doit pas se couper du monde de l’entreprise. En effet, la plupart des élèves qui seront formés par les futurs professeurs seront salariés dans des entreprises privées. Les enseignants doiv...