Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Ma question a trait à la nécessité pour l'Europe d'être le plus autonome possible d'un point de vue stratégique. La loi Fisa (Foreign Intelligence Surveillance Act) visant à lutter contre l'espionnage continue de s'appliquer, et l'accord d'adéquation relatif au transfert de données personnelles aussi au détriment des Européens. Monsieur le mini...

Mme Marie-Pierre Vedrenne a parlé de nos dépendances à l'énergie et à l'alimentation mais elle n'a jamais parlé de nos dépendances au numérique. Madame Constance Le Grip a bien rappelé l'existence des plateformes extra-européennes qui dominent tout l'écosystème. Ces cinq dernières années, l'Europe a enfin légiféré et régulé. C'est bien, mais j...

Pour revenir sur la stratégie cloud, qu'est-ce qui a été fait concrètement après l'échec du projet Gaia-X ? Pourquoi ne pas assumer une préférence communautaire ? J'aimerais bien que chaque groupe puisse répondre.

Je partage totalement votre avis. Les élections européennes vont figer les choses pendant plusieurs mois, donc il est temps d'agir. Nous avons déjà organisé ici nombre de débats pour faire respecter les accords de pêche post-Brexit. Le temps presse, notre filière est en danger. Je me range derrière Hervé Morin et Pierre Vogt, qui a très bien té...

Nous vous remercions pour l'immense travail que vous avez réalisé sur la régulation du numérique. Le processus d'adoption du projet de règlement sur l'intelligence artificielle arrive dans sa phase finale. Nous saluons l'équilibre que la Commission a su apporter. Un accord a été trouvé le 10 décembre dernier. Le diable, toutefois, se cache dans...

Monsieur l'Ambassadeur, votre programme prévoit à juste titre de permettre à l'Europe de retrouver son autonomie stratégique, notamment par le biais du développement d'un écosystème durable et efficace pour le numérique. Les deux règlements existants que sont le DMA (Digital Markets Act) et le DSA (Digital Services Act) doivent être complétés p...

La crise sanitaire et la guerre qui s'est invitée aux portes de l'Europe nous ont fait prendre conscience de nos carences et de nos dépendances dangereuses et nous invitent à retrouver une forme d'autonomie stratégique et de souveraineté notamment en matière de politique industrielle. Sur quels sujets vos pays respectifs travaillent-ils pour re...

Merci, j'ai plaisir à travailler dorénavant avec vous d'autant que nous siégeons ensemble à la commission de la culture. Je tiens aussi à saluer le travail accompli par Florence Blatrix Contat, ici présente, depuis que nous nous sommes saisis de ce texte il y a plus d'un an. Nous avons également une pensée pour notre ancien collègue André Gatto...

Le Parlement européen est allé assez loin dans la protection des journalistes et de leurs sources. Je l'ai déjà dit : il y a un débat délicat sur les dérogations réclamées par certains États pour la sécurité nationale. À cet égard, nous renvoyons à l'application du principe de subsidiarité, tout en soulignant que les traités et la charte des dr...

Je ne puis le dire par avance. Mais on peut l'imaginer.

Tout à fait. Sur la concentration des médias, l'objectif est bien d'établir un cadre minimal, un corpus de règles spécifiques, au niveau européen. C'est le nouveau comité européen qui succède à l'Erga et réunit les autorités de régulation dont l'Arcom, qui sera chargé d'appliquer les règles, ce qui ne constituera pas a priori une jurisprudenc...

L'article 4 pose le cadre de la protection complète des journalistes et de leurs sources, incluant tous leurs contacts, leur entourage et cela pourrait inclure des lanceurs d'alerte, même si le mot même de « lanceur d'alerte » n'apparaît pas en tant que tel dans le texte, mais c'est un vrai sujet.

Oui, je crois pouvoir dire qu'à cet égard les principes de subsidiarité et de proportionnalité seront respectés, puisque c'est une norme a minima qui est établie par ce texte : elle n'empêche pas des normes plus exigeantes en matière de protection des libertés dans chaque État membre.

Pas à ma connaissance. Cependant, comme je le disais à l'instant, il reste quelques points en débat sur l'article 4. Je saisis cette occasion pour aborder l'acte sur l'intelligence artificielle (IA), que nous avions examiné avec Florence Blatrix Contat, et qui a abouti à un texte assez équilibré. Nous étions soucieuses d'innovation, afin que l'...

Monsieur le Président, chers collègues, comme le rappelait récemment l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), dans son panorama des cybermenaces pour 2022, les systèmes informatiques et les réseaux de communication des États membres et des institutions européennes font désormais face à des risques élevés d'attaques,...

Les textes européens traitant du numérique se sont multipliés ces dernières années dans des domaines comme le traitement des réseaux, la régulation des marchés et des services numériques (DMA et DSA), le Data Act, ou les divers textes relatifs à la cybersécurité - dont je souligne qu'ils sont interdépendants face à une cybermenace elle-même pro...

Je veux préciser à notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, qu'il nous faut distinguer la réglementation en cours d'élaboration sur l'IA de celle relative à la cybersécurité. En effet, l'IA relève de l'immatériel, c'est-à-dire qu'elle permet de traiter des données avec des algorithmes et de développer telle ou telle application. Le sujet de cybers...

Je vais apporter des précisions à la question très pertinente de Marta de Cidrac en me référant à l'article 16 intitulé « fournisseurs de confiance » de la proposition de règlement européen sur la cybersécurité qui nous est soumise. En dehors de la question de la localisation de leur siège social en Europe, ces prestataires doivent avoir la qua...

Monsieur Nocetti, vous avez évoqué un « détricotage » de l'interdépendance. C'est la balkanisation de l'internet qui est en route. Pourriez-vous nous dire précisément ce qu'elle est susceptible d'entraîner ? Dans la guerre de l'internet, l'Europe est très clairement un enjeu. S'agissant de la réglementation européenne, M. le rapporteur vous a...

Vous avez évoqué la classe politique américaine, en distinguant Démocrates et Républicains, ces derniers cherchant, par le biais du cas TikTok, à légiférer sur l'ensemble des plateformes. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?