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Améliorer le pouvoir d’achat des actifs, c’est la raison invoquée par le Gouvernement pour justifier la hausse de 1, 7 point de la CSG, rendue nécessaire pour pallier la baisse des cotisations salariales des salariés. Pour les artistes auteurs, cette réforme ne devrait pas se traduire par des gains de pouvoir d’achat. Écrivains, compositeurs, ...
Je souhaite, pour la forme, maintenir mon amendement. Il me semble effectivement que cette question n’a pas été anticipée. Personne ne s’est interrogé sur l’injustice que je viens d’exposer – et je n’ai pas été la seule à le faire –, et des questions demeurent sur de nombreuses professions. Cela signifie que tout cela est mal préparé. Je regre...
Lors d’une audition sur l’intelligence artificielle, le directeur de l’INRIA nous a dit : « Pendant que la France fait des rapports, les autres pays investissent. » Nous devrions tous, mes chers collègues, en être alertés. Certes, à un certain stade, les rapports sont nécessaires, mais je vais être directe, monsieur le secrétaire d’État : pourq...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont la discussion a constitué le cœur de nos travaux la session passée. Concernant l’application de ce texte, je formulerai deux remarques. ...
Nous arrivons au bout du bout de la discussion de ce texte, qui, comme vous l’avez dit au début de la discussion générale, marque la fin d’un cycle puisqu’il s’agit du dernier texte que vous défendez dans cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État. Nous pouvons nous féliciter collectivement de l’excellent travail que nous avons effectué avec...
Il est important de débattre sereinement de ce sujet, dans le respect du travail approfondi déjà mené par la commission des lois : comment protéger les victimes de propos haineux, discriminatoires, injurieux sur internet ? Il s'agit d’une véritable préoccupation, à laquelle je souscris. L’article 3, néanmoins, pose problème. Je m’en suis d'ail...
Mme Catherine Morin-Desailly. L’article 3 pose un véritable problème : prenons le temps d’en débattre !
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Ah, Le Havre !
À ce stade, je veux dire que je ne doute pas que l’ensemble des sénateurs présents sur ces travées portent un intérêt sincère et profond à l’enjeu que représente l’enseignement supérieur pour notre jeunesse : tous, nous souhaitons en faire une priorité. Voilà pourquoi j’estime que travailler sur ces questions mérite à la fois du sérieux, de la...
Personnellement, j’aurais aimé que le groupe CRC nous saisisse de ces questions en amont. Du fait du délai imparti, j’ai dû désigner le rapporteur le jour même de l’examen du rapport ! Peut-être aurions-nous pu en parler un peu plus en amont, madame Assassi. En effet, cette proposition de résolution aborde des sujets aussi sérieux que l’enseig...
D’ailleurs, comme Mme Schillinger et Mme Mélot l’ont toutes deux redit, nous sommes tout à fait d’accord pour continuer à travailler sur ce sujet. Dans les conditions actuelles, je suivrai bien sûr l’avis de Mme Mélot, qui nous conseille de ne pas adopter cette proposition de résolution. Cette position me semble sage : loin de n’être pas intér...
Je veux rappeler à ceux qui défendent avec fougue le modèle actuel de financement de l’audiovisuel public que notre commission est également compétente en matière d’éducation et de jeunesse. Les nombreuses associations – très pluralistes et représentatives – d’éducateurs, de parents et de familles dont nous avons auditionné à ce titre les repré...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, un budget qui augmente est-il nécessairement un bon budget ? Une hausse des crédits est-elle toujours la traduction d’une politique publique pertinente, claire et cohérente ? Telles sont...
La fuite en avant n’est jamais bonne conseillère. C’est pourtant ce à quoi on assiste s’agissant de deux des missions clés de notre commission, l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur. Par exemple, la réforme des rythmes scolaires, quoi qu’on en dise, a coûté beaucoup plus cher que l’estimation initiale, …
… pour un résultat en demi-teinte.
Par ailleurs, les « mesurettes » prises et les déclarations de bonnes intentions faites en 2013, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, ne sauraient compenser l’absence de vraies et nécessaires réformes structurelles, que nous n’avons collectivement pas su mener ces trente dern...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà une semaine à peine, nous étions réunis pour débattre des conclusions de l’excellent rapport intitulé Une orientation réussie pour tous les élèves de notre mission d’information présidée par Jacques-Bernard Magner et rapportée par Guy-Dominique Kennel. Sur to...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture et de l’éducation est aussi naturellement celle de la culture et de l’éducation physiques. C’est pourquoi nous accordons dans nos travaux une place essentielle au développement du sport dans toutes ses dimensions, en particulier dans sa dimensi...
Cette méthode de travail partagé a permis de mener à bien un programme d’auditions fourni ; nombre de nos collègues ont pu participer aux auditions, s’approprier les enjeux et interagir avec le rapporteur pour trouver les bons compromis. Je remercie M. le rapporteur et tous nos collègues qui ont contribué à ce travail, en souhaitant que le déb...
Mes chers collègues, je sais que nous discutons là de sujets importants, mais je dois vous rappeler que nous n’avons plus qu’une heure pour débattre de cette proposition de loi. Or il reste treize amendements à examiner. Aussi, j’attire votre attention sur le tempo qu’il serait sage d’adopter !