Interventions de Catherine Morin-Desailly

Mes chers collègues, vous noterez que l'année 2007 a été marquée par une recrudescence d'actes de malveillance commis à l'encontre de biens culturels, ces agissements ayant suscité une très vive émotion. Relevons le vol à main armée de quatre tableaux de maître au musée des Beaux Arts de Nice au mois d'août dernier, le pillage de la cathédrale ...

a d'abord expliqué que ce projet de loi était examiné au fond par la commission des lois, compte tenu du dépôt simultané d'un projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel, alors que la commission des affaires culturelles avait examiné au fond la loi fondatrice de 1979 sur les archives. Puis elle a indiqué que la polit...

En réponse à M. Jacques Legendre, qui s'interrogeait sur le statut des archives des parlementaires, notamment celles produites en qualité de rapporteur, Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis, a indiqué que les archives des parlementaires étaient des archives privées, mais que celles des rapporteurs faisaient partie des dossiers pré...

Madame la ministre, depuis votre prise de fonction rue de Valois, nous assistons à l'ouverture de nombreux chantiers dans plusieurs secteurs de notre politique culturelle : missions Olivennes sur le téléchargement illégal, Gross sur l'éducation artistique et culturelle, « Grenelle de l'audiovisuel ». La lettre de mission que vous a adressée le ...

Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice de l'avantage fiscal visé à l'article 238 bis du code général des impôts, récemment modifié par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, aux opérations entrant dans le cadre classique du mécénat gérées ou organisées par des sociétés d'économie mixte...

Tenant compte du fait que ni la commission des affaires culturelles, ni la commission des finances, ni le Gouvernement n'ont pu examiner cet amendement, je le retire, monsieur le président. Je considère néanmoins qu'il s'agit d'un amendement d'appel et qu'il nous faudra réexaminer ce sujet.

a relayé les fortes inquiétudes des professionnels du secteur et des collectivités territoriales à l'égard du projet de budget pour 2008 de la mission « Culture ». Elle a exprimé ses réserves, ensuite, sur l'expérimentation de gratuité dans les musées, considérant qu'il ne s'agissait sans doute pas de la panacée pour favoriser l'accès à la cult...

a estimé que la situation du spectacle vivant renforçait l'impérieuse nécessité de traiter les difficultés liées à l'organisation et à la mise en oeuvre de la décentralisation.

Monsieur le ministre, je souhaite, comme deux collègues qui m'ont précédée, vous interroger sur la suppression des cours le samedi matin. Puisque vous avez déjà répondu sur ce sujet, sinon en totalité, du moins en partie, j'orienterai ma question de façon différente. Pour ma part, je suis plutôt favorable à une telle suppression, ...

... comme une grande partie des enseignants et des parents. Par cette mesure, vous entendez mettre fin à une situation confuse, due à l'application de la semaine de quatre jours dans de nombreuses communes. Actuellement, en effet, une école primaire sur quatre est fermée le samedi. Pour autant, la mise en oeuvre de cette disposition n'est pas ...

Le fond de l'amendement de M. Mariani, en dépit des quelques conditions que le Gouvernement a mises à son adoption et malgré les nombreux amendements qui ont été déposés au Sénat, demeure difficilement inacceptable pour nous. Ses défenseurs présentent le recours aux tests ADN comme une liberté qui serait offerte aux étrangers désireux d'aller ...

Puis, la commission a demandé à être saisie pour avis du projet de loi n° 471 (2005-2006) relatif aux archives et a désigné Mme Catherine Morin-Desailly comme rapporteur pour avis sur ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'autorisation d'approbation des accords conclus entre la France et les Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi aujourd'hui demandée au Sénat fait écho à l'intense polémique qui a agité le milieu culturel au début de l'année. Si la ...

a souhaité connaître précisément la liste des douze musées partenaires au sein de l'Agence « France-Museums » et a demandé si des musées en région pourraient participer d'une façon ou d'une autre au projet.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire, nous achevons la discussion de ce projet de loi important, qui participe à la rénovation globale de notre système d'enseignement supérieur et de recherche. Cette réforme, qui vise essentiellement à améliorer la gouvern...

Nous avons qualifié d'« effort inédit » l'engagement du Président de la République d'augmenter le budget de l'enseignement supérieur de 50 % sur cinq ans, soit 1 milliard d'euros par an. Je note avec satisfaction que le Premier ministre a annoncé, hier, à l'issue du séminaire gouvernemental sur le projet de budget pour 2008, que les budgets de ...

a pris acte avec satisfaction de la volonté conjointe du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la culture de relancer la politique de l'éducation artistique. Rappelant que les élus locaux se sont depuis longtemps investis dans le développement des enseignements artistiques, elle a souhaité savoir comment le Gouvernement s'attach...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la politique de soutien à l'emploi culturel. Un des objectifs du programme « Création » de la mission « Culture » pour 2006 était le soutien à l'emploi culturel. Au-delà du Fonds permanent de professionnalisation et de solidarité mis en place par l'État en complément du protocole d'accord du ...

Madame la ministre, je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées. Il convient de poursuivre ce chantier avec une grande attention, car nombre de structures ont été fragilisées. L'emploi culturel pose aussi les questions de la formation, initiale et continue, et de la reconversion, autant de problèmes sur lesquels nous devrons tra...

Dans le programme « Création » de la mission « Culture », une action du ministère vise à soutenir les industries culturelles avec l'objectif de favoriser la diversité des offres. L'année 2006 a également vu l'adoption, puis la promulgation, le 1er août, de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information...