173 questions trouvées.
Statut des infirmiers de l'éducation nationale
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière de l'éducation nationale. Les infirmiers de l'éducation nationale ont pour mission de promouvoir et mettre en œuvre la politique de santé en faveur de tous les élèves scolarisés (prévention, hygiène et sécurité, bilans obligatoires, ...
Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la publication du décret relatif à la création du comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. En vertu de l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, il est prévu que soit install...
Pétroplus
Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au préalable, le groupe Union centriste et républicaine tient lui aussi à exprimer son émotion à la suite du décès de Gilles Jacquier. Nous nous associons à la douleur de ses proches et nous lui rendons hommage, ainsi qu'à tous les professionnels qui risquent leur vie pour la liberté d'...
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
Mme Catherine Morin-Desailly rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 18694 posée le 26/05/2011 sous le titre : « Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Constitution de la commission scientifique nationale des collections
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la constitution de la commission scientifique nationale des collections. La loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 a prévu la création d'une commission scientifique nationale des collections dont l'objet est de conseiller les personnes qualifiées en émettant des recommandations en matière de déc...
Inquiétude dans la filière des betteraviers
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude qui règne dans la filière des betteraviers, suite aux annonces de la Commission européenne. Le 12 octobre 2011, la Commission européenne a présenté sa proposition de réforme de la politique agricole commune. Elle ...
Situation en Égypte
Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la coopération. Depuis quelques jours, dans le monde entier, les regards sont de nouveau tournés vers la place Tahrir, où semble se jouer l'avenir de l'Égypte. Les scènes que nous pouvons entrevoir sont très inquiétantes. Les incidents violents se sont multipliés : il est fait état de plusieurs morts et de nombreu...
Assimilation des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'assimilation des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles. Lors de la création du corps des professeurs des écoles, il était prévu que tous les 320 000 instituteurs en fonction soient assimilés à ce nouveau corps, d'ici janvier 2011. L'applicat...
Soutien au programme européen d'aide aux plus démunis
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les risques qui pèsent sur le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). La distribution gratuite de nourriture aux personnes les plus démunies de l'Union, lancée lors de l'hiver 1986, a permis d'écouler les stocks exc...
Respect des droits des consommateurs en Haute-Normandie
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le droit des consommateurs en Haute-Normandie. Suite à une enquête menée par l'UFC-Que Choisir de Haute-Normandie sur les attentes et les préoccupations des consommateu...
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la réhabilitation des fusillés pour l'exemple lors de la guerre 14-18. La Normandie, et plus particulièrement la Seine-Maritime, a connu une forte proportion de condamnés à mort et de fusillés lors des mutineries de 1917. À l'approche du centenaire du début de la Pre...
Avenir des contrôleurs des transports terrestres
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des contrôleurs des transports terrestres. Ils sont 490 agents, parfaitement identifiés et encadrés, chargés d'assurer le contrôle d'un réseau routier de 940 000 km. Ils sont les garants d'une concurrence équilibrée entre transporteurs nationaux et étrangers mais également...
Pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie. La Haute-Normandie se classe au dernier rang des régions françaises en termes de densité en chirurgiens-dentistes. En effet, la région compte 650 chirurgiens-dentistes en exercice, soit une moyenne de 36 praticiens pour 100 000 ha...
Achèvement de la réforme des professions comptables
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le retard pris dans l'achèvement de la mise en œuvre de la réforme des professions comptables, engagée depuis l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités profes...
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Mme Catherine Morin-Desailly. Je me réjouis que nous débattions aujourd'hui du suivi de la loi LRU, qui a introduit une réforme que nous sommes nombreux à considérer comme l'une des plus importantes de la législature pour l'avenir de notre pays. Je souligne d'ailleurs que le groupe de l'Union centriste a contribué activement à son élaboration, puisque notre collègue Jean-Léonce Dupont en était...
Aides financières de l'État aux établissement d'information, de consultation et de conseil familial
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les grandes difficultés rencontrées en 2009, et plus encore en 2010, par les établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF) et, notamment, par les associations départementales du Mouvement français pour le Planning familial qui n'ont toujours pas reçu l...
Politique audiovisuelle extérieure
Mme Catherine Morin-Desailly. Au-delà d'un déplorable conflit de personnes, auquel il convient de mettre un terme, la crise de la gouvernance de l'audiovisuel extérieur de la France inquiète les sénateurs centristes, qui sont attachés dans ce domaine à une politique claire, lisible et ambitieuse. Malgré les avancées notables dues à la réforme d'Audiovisuel extérieur de la France, on ne peut q...
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés que rencontrent les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA). Institué en 2006 et prorogé à plusieurs reprises, notamment par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 p...
Conséquences des réductions des délais de paiement
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences des réductions des délais de paiement, introduite par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), pour les entreprises dont ...
L'avenir du programme MEDIA
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir incertain du programme MEDIA. Créé en 1991, le programme de la Commission européenne « Mesures pour encourager le développement de l?industrie audiovisuelle », destiné à soutenir le cinéma européen, regroupe aujourd'hui 32 pays. Il les aide à produire des contenus respectant la ...