Financement de la sécurité sociale pour 2013

Cet amendement, que nous avons déjà défendu en première lecture, concerne l’imposition des indemnités de rupture conventionnelle. Un tel changement dans l’imposition de ces indemnités, que nous avons d’ores et déjà modifiée voilà peu de temps, rendra moins attractif ce dispositif apprécié, et même réclamé, tant par les entreprises que par les ...

Cet article prévoit que les commerçants, artisans et professions libérales subissent une hausse de cotisations sociales de 1, 3 milliard d’euros, ce qui équivaut à une baisse de pouvoir d’achat. Or les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité créent et développent des emplois non délocalisables. Dans un contexte de crise, nous co...

Je critique de nouveau, avec les autres membres du groupe UMP, cet article qui supprime la possibilité de cotiser au forfait pour les particuliers employeurs, qui devront désormais payer les cotisations sur le salaire réel. C’est vraiment le type de mesure conçue par des fonctionnaires de Bercy qui ne savent absolument pas comment les choses fo...

Je souhaite, au nom du groupe UMP, exprimer ma réprobation. Toutefois, comme je l’ai dit en commission mixte paritaire, le groupe UMP, souhaitant voir la situation évoluer en ce qui concerne les emplois à domicile, retire l’amendement n° 22 rectifié visant à supprimer l’article 15, et votera l’amendement n° 14 rectifié, qui est sur le point d’...

L’établissement d’un rapport sur cette mesure a été prévu. J’espère qu’il récapitulera la masse financière effectivement économisée et le nombre d’emplois détruits. Ainsi, l’an prochain, nous serons nombreux ici pour rétablir les dispositions antérieures !

Le Gamex est une association regroupant dix-sept entreprises d’assurances. Créée en 1961, elle offre aux exploitants agricoles la liberté de choisir leur régime obligatoire. Il semble qu’aujourd’hui certains veuillent remettre en cause l’existence du Gamex. Alors qu’un premier amendement a déjà été repoussé, on revient de nouveau sur la questi...

Je ne partage absolument pas les explications qui viennent d’être données. Le problème de fond, c’est l’équilibre du régime agricole. J’ai été salariée agricole pendant trente-trois ans et, à ce titre, relevais du régime agricole. Je sais parfaitement comment cela fonctionne. La MSA se bat régulièrement parce que des catégories de population s...

Je formulerai simplement une remarque à titre personnel. Je veux dire à nos collègues socialistes qu’ils n’auraient peut-être pas voté certains amendements avec nous s’ils n’avaient pas soupçonné que nos collègues du groupe CRC allaient voter contre ce texte ! §

Je suis d'accord avec Mme la ministre : il faut mener une politique globale. Je m'étonne d’ailleurs que ces amendements ne « flèchent » pas les recettes supposées vers des actions réelles de prévention. Nous avons passé la journée à chercher à taxer les produits les uns après les autres. Quelle image donnons-nous de l'alimentation et de la cui...

Alors que, dans notre pays, on s’enorgueillit de bien manger, on est en train de passer en revue tous les produits alimentaires et de recommander de ne pas les consommer. On va bien rire des sénateurs ! Il est vrai que certains ici n’ont pas peur du ridicule... Quoi qu’il en soit, il y a des limites à l’exercice. Il y va même de sa crédibilité.

Mme Dini a très bien recentré le débat : nous parlons des particuliers employeurs. Au cours de la discussion générale, je suis intervenue sur ce que j'appelle la niche « nounou ». En effet, ce sont surtout les familles ayant recours à des nourrices pour garder leurs enfants en bas âge ou pour récupérer les plus grands à la sortie de l'école af...

Vanté comme le remède à bien des maux depuis 1999, le Pourtant, nous constatons depuis un certain temps une perte de Il souligne que « La bioéquivalence entre produit référent et générique ne signifie pas qu’il y a automatiquement une équivalence thérapeutique, en particulier lors de la substitution d’un générique par un autre ». Le génériqu...

Certes, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, vous ne remettez pas en cause la rupture conventionnelle, mais vous continuez à accroître la part fiscale de ce dispositif. En la matière, les travées de gauche de cet hémicycle font preuve d’une certaine constance par rapport aux positions qu’elles ont toujours défendues et qui ne me ...

Mes chers collègues, vous connaissez ma position : je l’ai exprimée en commission des affaires sociales lorsque j’ai pris connaissance de cet amendement et que, dans ma surprise, j’ai réagi à chaud. Ainsi, lorsque j’entends M. le rapporteur général défendre cet amendement pendant plus de quatorze minutes, je m’interroge : au cours de l’examen ...

… des informations complémentaires concernant les impacts de l’huile de palme sur la santé. À ce titre, j’ai observé que le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, n’est pas si clair que certains le prétendent, puisque ses auteurs précisent que les acides gras saturés son...

De fait, nous consommons trop de sel, trop de graisses et trop d’huiles. Monsieur le rapporteur général, vous affirmez que l’huile de palme peut se voir substituer d’autres graisses. Eh bien, remplacez-la par de l’huile d’olive, qui est bien meilleure pour la santé, …

… comme chacun se plaît à le reconnaître, notamment sur Internet. Toutefois, on ne peut pas remplacer systématiquement l’huile de palme, qui a pour propriété de ne pas avoir de goût ! Les substituts les plus courants à ce produit sont les graisses animales et les huiles hydrogénées. Or, sauf erreur de ma part, ces dernières sont particulièreme...

… et renoncent à augmenter leurs prix. De plus, la pâte à tartiner n’est pas seule concernée, vous l’avez dit : s’ajoutent à elle les viennoiseries – dans ce cas, il ne faut plus en manger ! – le pain de mie et l’ensemble des surgelés – ne mangeons donc plus de surgelés, ni de sucre. Bref, ne mangeons plus rien !

À mes yeux, comme je l’ai déjà affirmé en commission, si l’huile de palme se révélait dangereuse, il faudrait aussitôt l’interdire, et non maintenir l’exportation de produits élaborés à partir de cet ingrédient, sans l’assortir de taxes. Or c’est le choix que vous opérez via cet amendement ! Enfin, Mme Archimbaud a évoqué les problèmes ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai entendu tout à l’heure les déclarations de Mmes Touraine et Bertinotti sur les priorités du projet de loi de financement de la sécurité sociale en matière de famille, mais je demeure frappée par l’indigence du texte sur le sujet. Si je devais qualifier ce budget, j’emploierais...