Croissance activité et égalité des chances économiques

Si cet amendement est discuté en séance, c’est que les cas décrits ne sont pas exceptionnels, monsieur le ministre.

On ne veut déroger ni aux 1 607 heures ni aux 35 heures ; il faut donc trouver une solution. M. le ministre s’engageant à en discuter avec François Rebsamen, …

Monsieur le ministre, je voudrais une précision. Vous avez parlé du marché Saint-Germain, qui, si j’ai bien lu, doit devenir un Apple store. Ce dernier sera-t-il ouvert ou non le dimanche ? Bénéficiera-t-il d’une dérogation comme la Samaritaine ?

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par mon collègue Michel Raison. Environ 13 millions de PEL sont ouverts, mais ils servent de moins en moins à financer l’achat d’un logement, hors de la portée d’un nombre croissant de nos compatriotes. De plus, les taux d’emprunt du marché sont plus intéressants que ceux qui sont a...

Monsieur le ministre, pour ce qui est du PEL, la banque a-t-elle des obligations d’information et de suivi, comme elle en a maintenant en matière de contrats d’assurance-vie ou de comptes bancaires en déshérence ? Si tel n’est pas le cas, il serait souhaitable de faire évoluer les choses. En ce qui concerne les contrats d’assurance-vie, par exe...

Cet amendement vise à mettre fin à une insécurité fiscale. L'article du code général des impôts visé par le présent amendement prévoit que l’abattement sur les droits de mutation à titre gratuit ne vaut que si aucune modification n’intervient dans les participations pendant une durée de deux ans. Cela signifie que, pour continuer à bénéficier ...

Le temps que le projet de loi Macron soit adopté, le rapport que vous évoquez, madame la secrétaire d’État, aura été publié. Je propose donc à mes collègues de voter notre amendement, laissant à la commission mixte paritaire le soin de décider.

Cet amendement vise également à encourager les transmissions anticipées, en particulier les transmissions familiales – si elles sont permises dans le droit français, elles sont très compliquées –, en préservant les droits de vote du donateur lorsqu’il se réserve l’usufruit des droits sociaux donnés.

Je trouve un peu choquant que l’on puisse ainsi mettre en doute l’indépendance des experts : ce n’est pas parce qu’ils sont mandatés par une compagnie d’assurance qu’ils ne sont pas indépendants. J’ai apprécié les réponses du rapporteur et du ministre : le coût de l’intervention d’un second expert, que les auteurs des amendements entendent met...

Je voudrais seulement signaler que, dans la cour du Sénat, les moteurs des voitures à l’arrêt des ministres et d’un certain nombre d’autres personnes continuent de tourner, non pas cinq minutes mais vingt minutes, voire une heure ou une heure et demie !

Cet été, les moteurs tourneront à nouveau pour maintenir la climatisation des véhicules, en attendant que les ministres sortent du Sénat. J’espère, monsieur le ministre, que vous donnerez des consignes pour que les véhicules de votre ministère soient exemplaires.

Les habitants du Val-de-Marne sont nombreux à travailler à l’aéroport Charles-de-Gaulle et à Orly. Aussi, et à l’instar de mon collègue Roger Karoutchi, je regrette que la liaison ne se fasse pas. Quoi qu’il en soit, les personnels de bord et les personnels au sol de l’aéroport Charles-de-Gaulle emprunteront ce train. Il n’y aura donc pas que ...