Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Voyez l'inconstance du Gouvernement ! Depuis trois ans, les incessants changements de la loi ont sapé la confiance des fédérations professionnelles : elles craignent que les aides disparaissent au bout de trois mois. L'apprentissage a besoin de stabilité. Il ne concerne pas seulement des jeunes ; avez-vous des chiffres sur l'âge moyen des appre...

Pouvez-vous rappeler le libellé exact de la saisine ?

Je souhaiterais obtenir quelques précisions sur le « projet 4 %o » de piégeage du carbone par les sols. De quoi s'agit-il exactement ? Quelle serait l'ampleur de ses effets sur l'absorption des gaz à effet de serre ?

La France représente la moitié des emplois de la filière Ariane. Comme cela avait été demandé par le rapport de l'Office en 2012, un comité de concertation État-industrie sur l'espace (CoSpace) a enfin été créé en France en 2013, sous l'impulsion de Mme Geneviève Fioraso. Il a enfin permis la définition d'une politique de filière priorisant les...

L'Europe est la seule zone au monde à lancer des appels d'offre et à ne pas assurer à son industrie ses vols institutionnels. Par comparaison, je note que la NASA a confié, il y a quelques jours, le ravitaillement de la station spatiale internationale (ISS) à l'entreprise SpaceX, sans appel d'offre, pour pouvoir se passer des lanceurs russes.

Il y a deux semaines, je me trouvais, avec trois collègues du groupe interparlementaire d'amitié, en Australie où nous avons rencontré des chercheurs français expatriés, travaillant dans plusieurs domaines. Aucun n'avait l'intention de revenir en France, au grand désespoir de M. Marc Daunis, président de notre délégation. Les raisons qu'ils inv...

Pourrait-on avoir accès à un compte rendu de cette réunion du Bureau ? Même sous forme simplifiée ?

Mais ne pourrait-on recevoir ce relevé de décision par courriel ?

On peut aussi solliciter un groupe politique.

La commission des affaires sociales s'est rendue à La Réunion en 2006. J'y avais découvert le SMA, un outil fantastique. La demande est-elle supérieure au nombre de places de stagiaires ? La limitation du nombre est-elle due à des raisons financières ? Qu'est-ce que les aides au transport et à la continuité funéraire, et qui concernent-elles ? ...

Bravo !

Merci d'avoir évoqué la Puma. Faut-il comparer cette problématique à celle de la prise en charge des étudiants par la LMDE ? Nous préconisions qu'ils relèvent directement de la sécurité sociale. La Cnam a-t-elle eu à supporter un surcoût important ? Je regrette que personne n'ait entendu les remarques des assurés sur les complémentaires : il ...

Ils ont déjà été concernés il y a quelques années par un transfert.

L'amendement vaut mieux que rien. L'amendement n° 44 est adopté.

C'est un cas exceptionnel !

Il ne faut peut-être pas supprimer cet alinéa, mais le modifier.

Pourquoi ? Une personne peut avoir vendu sa maison en entrant en maison de retraite...

Elle peut l'être. Après soixante-dix ans, les sommes versées sur un contrat d'assurance-vie ne bénéficient plus d'aucun avantage fiscal. L'assurance-vie finance notre économie. Gardons-nous donc de la modifier ainsi. Je soutiens la version du Gouvernement.

Ce sont des cas marginaux.

Encore un rapport ?