Interventions en hémicycle de Catherine Procaccia

J’invite les personnes plaidant la résiliation des contrats à tout moment à essayer de l’appliquer d’abord à Canal Plus. Je mène ce combat depuis des années : il est impossible de résilier son abonnement – or celui-ci coûte aussi très cher !

Sauf la première année !

Lorsque, dans le cadre de l’examen du texte qui deviendra la loi Hamon, le ministre de l’époque a proposé de créer un droit à la résiliation à tout moment au cours de la première année, je m’y étais opposée, et ce pour une bonne raison : selon moi, durant cette première année, alors que l’on vient de négocier son crédit, que l’on doit déménager...

Cet amendement vise à interdire l’implantation de haltes « soins addictions » à moins de 200 mètres des établissements et des services d’accueil de jeunes enfants, des établissements scolaires, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des infrastructures sportives. Je peux en témoigner en tant que sénateur de la rég...

Cet amendement vise à interdire l’ouverture des haltes « soins addictions » à moins de 500 mètres des établissements et services d’accueil de jeunes enfants, des établissements scolaires, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des infrastructures sportives.

J’aurais bien volontiers retiré mes amendements, comme me l’a demandé Mme la rapporteure, si les propos que je viens d’entendre – je ne pense pas particulièrement aux vôtres, madame la rapporteure, mais à ceux du secrétaire d’État, entre autres – ne m’avaient pas autant choquée, non seulement en tant qu’ancien adjoint au maire chargé de l’ensei...

M. Jomier vient de dire qu’en milieu urbain il y avait des écoles tous les 200 mètres, et que mon amendement interdisait de facto l’ouverture de ces salles. Mais il y a d’autres villes que Paris dans lesquelles on pourrait en installer !

On est en train de nous expliquer qu’il faut mettre en place ces structures coûte que coûte – la drogue est pourtant, me semble-t-il, une substance illicite et interdite –, peu importe s’il y a une école ou une structure d’accueil de jeunes enfants à proximité. Ces propos me choquent profondément ! Dernier point, il me semble que l’amendement ...

Il ne s’agit pas d’un cadeau !

J’abonde dans le sens de M. Husson. Depuis plus d’un siècle, le risque de grêle est couvert par les assurances. En matière agricole, c’est notamment pour y faire face que ces dernières ont été créées. On le sait : les averses de grêle s’abattent sur telle parcelle et épargnent telle autre. Les exploitants ne peuvent donc pas se contenter d’ass...

Cet amendement a pour objet de permettre le décompte, au titre des logements locatifs sociaux, d’un certain nombre de dispositifs tels que les résidences hôtelières à vocation sociale, qui peuvent accueillir jusqu’à 80 % de personnes en situation de précarité, à la condition que l’occupation de ces logements ou hébergements soit établie depuis ...

Quand on demande aux communes de construire des logements sociaux et qu’elles le font, il ne faut pas négliger les équipements collectifs. Si l’on rencontre des problèmes dans certaines villes et certaines banlieues, c’est parce que l’on a construit des logements sociaux sans rien d’autre. À Limeil-Brévannes, dans mon département, par exemple...

J’ai compris la position de la commission ; il s’agit donc d’un amendement d’appel pour que, au lieu de se contenter de comptabiliser les logements sociaux, on prenne en compte, au moins une fois, les équipements collectifs. Si l’on construit du logement social sans équipements collectifs, on va à l’échec.

Oui, je les maintiens. Je voudrais en outre poser une question. Dans le Val-de-Marne, madame Wargon, vous avez retiré le droit de délivrer les permis de construire à un certain nombre de communes. Si le préfet ne parvenait pas lui-même à atteindre les objectifs de construction de logements sociaux, quelles sanctions encourrait-il et quelles sa...

Afin d’encourager les villes porteuses de projets en faveur du logement pour tous, nous proposons de maintenir les logements en prêt social location-accession (PSLA) dans l’inventaire au-delà des cinq ans accordés par la loi ÉLAN. Un délai de dix ans semble plus approprié, afin de mieux étaler dans le temps les efforts de construction de logeme...

Non, je le retire, madame le président.

Il n’est pas courant que je propose de réintroduire un article qui a été supprimé par la commission, car j’ai pour habitude de faire confiance aux rapporteurs. Cependant, comme beaucoup de mes collègues – nous sommes en tout plus d’une cinquantaine à avoir cosigné ces amendements identiques –, j’ai été alertée sur le fait que la suppression de...

Cela revient au même !

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout, je tiens à vous rassurer : je n’utiliserai pas l’ensemble de mon temps de parole, qui est de quatorze minutes. Voilà déjà une bonne nouvelle !

Ce n’est pas la première fois que notre assemblée examine un texte visant à transposer un accord national interprofessionnel, ou ANI. Toutefois, qu’un tel travail soit d’origine gouvernementale ou officiellement labellisé d’origine parlementaire, l’exercice est toujours un peu compliqué : il nous faut respecter l’esprit de l’ANI tout en amendan...