Interventions en hémicycle de Catherine Procaccia

Il faut y être favorable non pas parce que c’était la proposition de loi de M. Retailleau, mais parce que c’est légitime sur le fond !

Un rapport, cela ne sert à rien ! II. – AUTRES MESURES Immigration, asile et intégration

Bravo !

Très bien !

Mme Catherine Procaccia. À cause de l’administration !

Aujourd’hui, on estime qu’il subsiste entre 6 millions et 8 millions de logements équipés de vieux convecteurs électriques, dont 2, 6 millions sont considérés comme des passoires thermiques. Cet amendement vise à renforcer la possibilité de rénover les équipements des logements concernés. Compte tenu des performances médiocres de ces vieux con...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Néanmoins, en région parisienne, dans beaucoup d’appartements, notamment de petits appartements, il n’est absolument pas possible d’installer des pompes électriques. J’ai personnellement été destinataire un jour d’un devis pour l’installation d’un nouveau convecteur : au vu du coût, je doute que ...

Cet amendement vise à recentrer l’objectif défini à l’article L. 100-4 du code de l’énergie sur les classes de performance A ou B, au sens du nouvel article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation. L’actualisation de l’article L. 100-4 est également l’occasion de redéfinir les priorités de la politique de rénovation. Un autre ...

Je le retire, monsieur le président ! L’amendement n° 255 rectifié ter est retiré.

Monsieur le ministre, parmi tous ces moyens de transport, je n’entends jamais parler des scooters électriques. Seront-ils également concernés ?

Je vous invite, mes chers collègues, à vous référer à la note scientifique de M. Gérard Longuet sur les modes de production de l’hydrogène, publiée en avril dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’Opecst.

Et les maternelles ?

Je propose de voter de nouveau un dispositif relatif au sang de cordon ombilical que nous avions déjà largement adopté lors du débat en première lecture. Vous le savez, quand une femme accouche, on lui propose de donner son sang de cordon ou des tissus du cordon, mais elle ne peut pas le faire conserver pour elle-même. Or peu de pays n’autori...

Même si je me doute du sort qui va lui être réservé, je vais maintenir cet amendement. Si l’on permettait en France de donner le sang de cordon, et, éventuellement, si l’on autorisait qu’une femme puisse le récupérer, parce que les médecins l’auront recommandé et parce que la science fait des progrès, je serais d’accord. Or c’est impossible : ...

Mme Catherine Procaccia. Vous êtes lucide !

En tant que membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et vice-présidente depuis un certain nombre d’années, je puis dire que nous travaillons en permanence avec tous les scientifiques. Cela ne pose pas de problème. Ainsi, nous auditionnerons jeudi dernier au soir M. Delfraissy, que notre collègue v...

C’est avec plaisir et soulagement que j’ai vu cette proposition de loi inscrite à l’ordre du jour. J’ai en effet été bien seule pendant de nombreuses années à tenter de légiférer contre ce fléau qui bouleverse la vie de personnes souvent modestes et qui se retrouvent à la rue parce que leur logement a été squatté. Les exemples récents ne manque...

Si le bâtiment concerné est une école en cours de construction ou de rénovation, trouvez-vous normal que l’occupation se poursuive ?

La charge de la preuve du domicile incombe à l’occupant légal, propriétaire ou locataire. Pour suivre ces dossiers depuis quinze ans, je puis témoigner que, très souvent, on demande à une personne âgée qui revient de l’hôpital ou de vacances en famille d’apporter une preuve qu’elle ne peut pas fournir, tous ses papiers étant à l’intérieur du d...

Je retire également l’amendement n° II-144 rectifié ter.