Interventions en hémicycle de Catherine Procaccia

Ce n’est pas une surprise !

Nous souhaitons attirer l’attention sur les Français qui n’ont pas de médecin traitant. Il s’agit d’une demande de rapport sur les pénalités financières que subissent ces assurés sociaux.

Je le retire !

Pendant la crise du covid-19, les pharmaciens d’officine ont pu substituer des dispositifs médicaux dans certaines conditions. Tout s’est très bien passé et les patients ont ainsi pu accéder rapidement à leur traitement, en toute sécurité. Nous sommes actuellement revenus au système ancien, qui prive le pharmacien d’officine de toute possibili...

Je le retire, monsieur le président !

Ce sous-amendement vise, d’une part, à augmenter la fiscalité du tabac à chauffer et à l’aligner sur celle du tabac à rouler – selon moi, il s’agit en effet dans les deux cas de tabac –, d’autre part, à prévoir une taxation au poids et non à l’unité. J’ai entendu les arguments de M. Jomier relatifs à l’intérêt d’une taxation à l’unité. Pour au...

Madame la rapporteure générale, mon sous-amendement est fondé sur votre amendement, et pas sur le texte du Gouvernement. Il tend en effet à augmenter la taxation du tabac à chauffer pour l’aligner sur celle du tabac à rouler. J’ai donc un peu de mal à comprendre – quelque chose m’échappe dans vos explications. Quoi qu’il en soit, je maintiens ...

Cet amendement porte sur les puffs. Pour ceux qui ne le savent pas, je précise que ces puffs, comme je l’ai découvert depuis très peu de temps grâce à des articles dans la presse, sont des cigarettes électroniques jetables qui ont des goûts – caramel, vanille… – et un packaging qui attirent beaucoup les jeunes. Alors qu’elles dev...

Oui, je le maintiens, monsieur le président !

Je connais la position traditionnelle du Sénat à l’égard des rapports, mais je propose tout de même, au travers de cet amendement, que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les nouvelles formes de consommation du tabac, dont le tabac à chauffer. Je ne suis pas fumeuse moi-même, mais de nombreuses personnes de mon entourage fument...

Cet amendement très technique, dont j’épargnerai la lecture à mes collègues, vise à résoudre les difficultés rencontrées par les branches de l’enseignement privé à but non lucratif et de l’enseignement agricole privé. Le Conseil d’État a annulé définitivement l’arrêté par lequel la liste des organisations syndicales représentatives de ces bran...

Tout en nuance !

Tout en nuance !

Mme Catherine Procaccia. Je ne m’attendais pas à une telle générosité de la part du rapporteur !

Je pensais que notre amendement, qui tend à faire passer ce montant maximal de 200 000 euros à 300 000 euros, se ferait retoquer. Mais non, il y a encore plus généreux ! Je retire donc cet amendement.

Selon le droit du travail, c’est à 70 ans, et non à 65 ans, qu’un employeur peut mettre son salarié à la retraite. Or, à 65 ans, plafond d’âge retenu par la commission – c’est-à-dire l’âge atteint après avoir contracté un prêt de vingt ans à 45 ans –, de nombreuses personnes sont encore en activité. Cet amendement vise donc à porter le plafond...

Je retire l’amendement n° 9 rectifié bis. J’invite toutefois chacun d’entre vous à regarder, par curiosité, son espérance de vie dans les tableaux de mortalité, mes chers collègues. Vous verrez qu’à mesure que l’on vieillit l’espérance de vie s’accroît ! Il est donc dommage d’arrêter le compteur à 65 ans ou à 70 ans, âge où l’on a encor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même lorsque l’on suit attentivement des dossiers depuis près de dix ans, comme c’est mon cas, il arrive que l’on rate une information. C’est ainsi que, lorsque j’ai pris connaissance de cette proposition de loi, j’ai compris que j’avais manqué un épisode du feuilleton législatif ...

Il est clair que les jeunes actifs en bonne santé seront les premiers à en profiter – tant mieux pour eux ! –, mais ils ne sont pas le seul public concerné.

La proposition de nos rapporteurs visant à supprimer le questionnaire médical est la véritable révolution de ce texte. J’avoue d’abord avoir été choquée par cette idée, mais, après la lecture attentive des arguments des commissions, je m’y suis ralliée. Cette suppression facilitera l’assurabilité de nombreuses personnes, parfois atteintes de ma...