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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Procaccia
5666 interventions trouvées.
Ce serait plus clair !
Vous avez du courage !
De simplifier !
Merci !
Pourquoi ne ferme-t-on pas les musées le dimanche ?
Leur argent nous intéresse aussi !
C’est Robin des Bois !
Mme Catherine Procaccia. Quelle force de conviction !
Quand ils arrivent à destination, les commerces sont souvent fermés !
Ah oui !
Sur les retraites !
La confiance règne !
Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par mon collègue Michel Raison. Environ 13 millions de PEL sont ouverts, mais ils servent de moins en moins à financer l’achat d’un logement, hors de la portée d’un nombre croissant de nos compatriotes. De plus, les taux d’emprunt du marché sont plus intéressants que ceux qui sont a...
Monsieur le ministre, pour ce qui est du PEL, la banque a-t-elle des obligations d’information et de suivi, comme elle en a maintenant en matière de contrats d’assurance-vie ou de comptes bancaires en déshérence ? Si tel n’est pas le cas, il serait souhaitable de faire évoluer les choses. En ce qui concerne les contrats d’assurance-vie, par exe...
Mme Catherine Procaccia. On vote Macron !
Cet amendement vise à mettre fin à une insécurité fiscale. L'article du code général des impôts visé par le présent amendement prévoit que l’abattement sur les droits de mutation à titre gratuit ne vaut que si aucune modification n’intervient dans les participations pendant une durée de deux ans. Cela signifie que, pour continuer à bénéficier ...
Le temps que le projet de loi Macron soit adopté, le rapport que vous évoquez, madame la secrétaire d’État, aura été publié. Je propose donc à mes collègues de voter notre amendement, laissant à la commission mixte paritaire le soin de décider.
Cet amendement vise également à encourager les transmissions anticipées, en particulier les transmissions familiales – si elles sont permises dans le droit français, elles sont très compliquées –, en préservant les droits de vote du donateur lorsqu’il se réserve l’usufruit des droits sociaux donnés.
Non, je le retire, monsieur le président.
Un peu trop généreuse, d’ailleurs !
