Interventions de Catherine Procaccia

J'aimerais vous poser quelques questions précises. Nous avons eu l'occasion de nous pencher à de nombreuses reprises sur le problème de la responsabilité civile des professionnels de santé. Il est indiqué dans votre rapport que les sages-femmes pourraient contracter une responsabilité civile professionnelle adaptée. Avez-vous pu entendre, au co...

Madame la ministre, je vous remercie des réponses concrètes que vous avez déjà apportées à mes collègues ; je pense qu’elles satisfont la plupart d’entre nous. L’augmentation du numerus clausus à trente-cinq postes en 2013 et à quarante-cinq postes en 2016 est une mesure positive. Reste que quarante-cinq postes à l’échelle nationale, ce...

Madame la ministre, je n’avais nullement l’intention de stigmatiser les médecins. Je souhaitais simplement appeler l’attention sur les difficultés rencontrées par les jeunes filles et les étudiantes, en particulier dans un département comme le mien où la plupart des spécialistes relèvent du secteur 2. Leur faciliter l’accès aux soins doit être ...

Un !

Merci pour votre rapport, qui nous résume utilement celui de la Cour des comptes. Celle-ci a examiné la situation sous l'angle financier... mais pas seulement. L'objectif des recommandations qu'elle formule est-il l'amélioration de la santé publique, ou celle des comptes ? S'est-elle tenue dans la limite de ses compétences ? Je me demande aussi...

Vous proposez de développer l'accès au vaccin des populations en situation de précarité. Excellente idée, bien sûr, mais si cet accès n'est pas obligatoire, ces populations, qui souvent ne maîtrisent pas le français, n'en bénéficieront pas. Nous avons présenté, avec Ronan Kerdraon, un rapport sur la santé des étudiants. Lorsqu'un étudiant étran...

Bien sûr.

En effet !

C’est facile !

Vous êtes le président de la commission…

Bravo !

J'avais moi-même, avec plusieurs de nos collègues du groupe UMP, déposé un amendement prévoyant que les jeunes en stage rémunéré dans une entreprise pourraient être recrutés en CDI dans le cadre du contrat de génération. Il a malheureusement été victime de l'article 40. Nous savons tous que les jeunes enchaînent des stages longs avant de pouvoi...

Il ne faut pas que l'âge puisse être un facteur de discrimination. Qui plus est, la mise à la retraite d'office d'un salarié par l'employeur n'est pas possible avant soixante-dix ans. Est-on vraiment un salarié âgé plus de dix ans avant ce terme ?

Je partage l'avis de la rapporteure. La définition donnée par cet amendement est trop détaillée et constituera un frein pour les entreprises.

Ça m’étonnait aussi que vous n’ayez pas encore délivré un coup de griffe !

Mme Catherine Procaccia . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avoue que, pour ma part, j’ai dormi sans problème et sans penser aux contrats de génération.

Vous nous aviez signalé, monsieur le ministre, madame le rapporteur, que les contrats de génération étaient d’abord et avant tout destinés à nos jeunes, qui doivent attendre des années et des années avant de signer un CDI, ce que nous regrettons tous. Ils accumulent CDD successifs, périodes de chômage et missions d’intérim avant d’obtenir enfin...

Pour quelles raisons ont-ils été exclus des contrats de génération ? Nous savons bien que les jeunes vont faire un stage, deux stages, souvent de six mois, parfois d’un an avant, éventuellement, d’obtenir un CDD pour ensuite passer en CDI. Je le répète : pourquoi ne pas avoir inclus les stagiaires dans les contrats de génération ? J’avais dép...

Merci !

Eh oui !