Interventions de Catherine Procaccia

Ce débat persistant depuis de nombreuses années, je tiens surtout à insister à nouveau sur le fait que la situation ne progresse guère. Cela étant dit, je retire mon amendement.

Quid de l’article 40 de la Constitution, monsieur le président ?

Eh oui !

Les copropriétés peuvent bénéficier d'un compte séparé. Or de plus en plus de syndics se regroupent, et il devient très difficile pour les copropriétaires membres du conseil syndical de s'y retrouver dans l'analyse des comptes. Lorsque les assemblées générales des copropriétaires demandent l'établissement de comptes bancaires séparés, les synd...

Surtout des acteurs concernés !

Ce débat persistant depuis de nombreuses années, je tiens surtout à insister à nouveau sur le fait que la situation ne progresse guère. Cela étant dit, je retire mon amendement.

Quid de l'article 40 de la Constitution, monsieur le président ?

Absolument !

Ce n’est pas la règle !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent amendement vise à étendre le principe de concertation préalable avec les partenaires sociaux défini par la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, dont je fus le rapporteur au Sénat, aux propositions de loi dont l’examen est envisagé par le Parlement ...

Quelle belle image, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, avez-vous donné à cette époque ! Je tiens d’ailleurs à rappeler que ce souhait d’une extension du principe de concertation préalable aux partenaires sociaux est partagé par la gauche : une proposition de loi, en attente d’inscription à l’ordre du jour du Parlement, déposée par...

Je l’avais dit en tant que rapporteur !

La société est en perpétuel mouvement et le législateur a le devoir de répondre aux transformations sociales et culturelles de la société. Selon une récente enquête de l’INSEE, près de 30 % de la population active déclare travailler habituellement ou occasionnellement le dimanche. Il existe en effet de nombreuses dérogations à l’obligation de ...

Avec votre proposition de loi, vous livrez un combat d’arrière-garde.

Dans une société moderne, chacun a droit au libre choix de travailler ou non le dimanche. Aujourd’hui, on se trouve dans une situation unique dans le droit français : l’exception prime la règle

En moins de vingt ans, le commerce, comme tous les secteurs d’activité, a connu une révolution, et l’arrivée d’Internet a contribué à changer profondément la donne. Lorsque les magasins sont fermés le dimanche, Internet est là pour faire ses achats, et ce sont les commerces qui en pâtissent.

L’ouverture des commerces le dimanche offre la possibilité de redonner de la vie à des quartiers ou à des zones périurbaines qui en ont besoin ; elle contribue aussi à redynamiser le petit commerce de proximité, …

… avec la création d’emplois spécifiques pour les plus jeunes ou pour ceux qui souhaitent ou qui ont besoin de gagner plus. Lorsqu’on demande aux générations des moins de trente ans si elles sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche, on obtient des scores de plus de 80 %. Pourquoi donc les opposants du dimanche refusent-ils de ten...

C’est bien la liberté du droit du travail qui est remise en cause lorsqu’on cherche à imposer de manière obligatoire le repos dominical. De plus, ce dogme est totalement incompatible avec nos valeurs républicaines, et également avec la diversité des situations du tissu économique et social. Lorsqu’on parle de travail le dimanche, on parle avan...

Ce n’est pas en semaine, le soir, après un temps de trajet souvent long pour rentrer du travail, que l’on va faire des achats qui concernent toute la famille.