Interventions de Catherine Procaccia

Pour terminer, je tiens à dire, puisqu’on l’a évoqué, que l’argument des impôts ne tient pas.

Tout le monde paie des impôts, …

… notamment au conseil général et au conseil régional par le biais de la taxe d’habitation. Si l’on estime que payer un impôt local doit donner le droit de vote, pourquoi les ressortissants communautaires ne peuvent-ils pas voter aux élections cantonales et régionales ? Cette proposition de loi constitutionnelle est donc bien incomplète et dis...

C’est quoi, alors ?

Bravo !

J'ai été rapporteur du projet de loi organisant la fusion entre l'ANPE et les Assedic au Sénat. Le nombre de soixante demandeurs d'emploi par conseiller n'était qu'un objectif, à une époque où nous n'étions pas encore frappés par la crise économique. J'ai toujours été dubitative sur l'objectif de la polyvalence. J'ai évoqué ce sujet avec Mme ...

Si vous me le permettez, privilégiez un DRH venant de Pôle emploi et non un DRH marqué « ANPE » !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis bientôt cinq ans, nous avons mis en œuvre de nombreuses réformes en faveur de la jeunesse, ayant pour point commun de viser à donner à tous nos enfants les moyens d’aller jusqu’au bout de leurs capacités et de leurs projets, l’objectif priorita...

Ces jeunes sont fiers de leur engagement : la solidarité n’est pas pour eux un mot creux. Dès le lendemain du séisme, des jeunes en provenance de nos territoires d’outre-mer étaient sur place. Si la première promotion a connu quelques difficultés, je tiens à saluer ici le courage de ces jeunes, d’autant que 60 % des engagés au titre du service ...

Enfin, il serait souhaitable de mettre en place un contrôle de l’application du service civique. Dans leur rapport, nos collègues constatent en effet que certains contrats au titre du service civique tendent à se substituer à l’emploi. Ce phénomène rappelle beaucoup celui des emplois déguisés en stages que j’ai souvent dénoncé à cette tribune. ...

Contradictions sénatoriales !

Quelle surprise !

Je me félicite que les rapports de l'office, qui dispose de beaucoup plus de temps que nous pour ses investigations, soient présentés devant notre commission, fût-elle ou non à l'origine de la saisine. La semaine dernière, un amendement a été voté lors de la discussion budgétaire en séance, sur les perturbateurs endocriniens : je regrette, dans...

Il est en effet déjà arrivé que nous organisions en séance publique un débat sur une question traitée par l'Opecst.

Je veux bien m'en charger.

Non, vous n’êtes pas naïf !

Je tiens à attirer l’attention de mes collègues sur le fait que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, a rédigé un rapport sur cette question, …

… qui sera présenté mercredi prochain à la commission des affaires sociales. Les conclusions de ce rapport vont peut-être dans votre sens, ma chère collègue, mais, pour ma part, je ne les connais pas. Peut-être le président de la commission de l’économie en sait-il un peu plus ?... Toutefois, il est dommage de ne pas prendre en compte les trav...

Mme Catherine Procaccia. Vous n’êtes pas centriste, pourtant !

M. le ministre a rappelé les débats que nous avons menés l’année dernière sur ces questions. Pour ma part, je voudrais évoquer nos échanges lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi, qui a conduit à la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC ; Jean-Pierre Godefroy y avait d'ailleurs participé. Nous avions al...