Interventions de Catherine Procaccia

A-t-on également envisagé de taxer la livraison par drone ?

Dans la mesure où des prélèvements sont faits sur des personnes décédées, combien de temps sont conservés en laboratoire les différents éléments corporels ?

J'aimerais vous interroger sur l'implication du CEA dans le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Vous nous avez par ailleurs présenté vos objectifs, mais où réside l'originalité de votre projet par rapport à celui mis en oeuvre par l'actuel administrateur général, Daniel Verwaerde ?

ITER est annoncé en 2050 !

Vous avez expliqué votre approche graduée, ainsi que la répartition des contrôles entre l'ASN et les exploitants. J'ai eu l'impression - et j'en suis choquée - que la fraude était fort répandue parmi les exploitants. Est-ce vraiment la réalité ? Êtes-vous amenés à rechercher ces fraudes, comme le fait la direction générale de la concurrence, de...

Merci beaucoup pour la présentation et la note même si j'avoue que j'ai encore un peu de mal à tout comprendre. Ma question est la suivante : vous avez présenté la sécurité de ce système mais, s'il est si sûr que cela, pourquoi n'est-il pas appliqué dans d'autres secteurs ? On parle beaucoup ici des cryptomonnaies, mais elles sont en marge de t...

Pas de contradiction !

Au moins, c’est clair !

Merci !

Nous sommes très heureux d'accueillir au Sénat Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, en cette journée de grève qui explique l'absence de certains de nos collègues. Je vous prie de bien vouloir les excuser. Les renouvellements de l'Assemblée nationale et du Sénat puis la reconstitution de l'Office nous ont empê...

Le don est gratuit en Espagne.

Les thérapies géniques commencent à aboutir après 20 ans de recherches. Pensez-vous que la technologie permettra d'avancer sur l'utilisation thérapeutique du sang de cordon ombilical ? En France le don de sang de cordon est considéré comme un don ; on ne peut le verser dans une banque de données, comme en Angleterre ou en Suisse, et celles-ci d...

Il a fallu 20 ans pour parvenir à des résultats en matière de thérapie génique !

Madame la ministre, par cette question orale, je veux attirer l’attention du ministre de l’intérieur sur les délais particulièrement longs pour se présenter à l’examen du permis de conduire dans le département du Val-de-Marne, véritable fléau pour les écoles de conduite, ainsi que pour les jeunes. Depuis 2010, les professionnels du secteur s’i...

Madame la ministre, vous me répondez que la situation s’est améliorée. Oui, heureusement ! Les chiffres que vous avez vous-même rappelés montrent que les délais d’attente étaient absolument incroyables. Vous nous dites aujourd’hui que la moyenne dans le Val-de-Marne est de 63 jours, tandis qu’elle s’élève à 39 jours au niveau national : on est ...

Nous avons évoqué à plusieurs reprises le sujet de la fraude, les documents dématérialisés, le problème des justificatifs de domicile et la question de l’interface avec les prestataires. Monsieur le secrétaire d’État, je ne sais pas si vous avez déjà décroché votre téléphone pour tenter d’obtenir un justificatif auprès d’un prestataire, comme ...

Vous vous doutez bien que je ne vais pas retirer mon amendement, d’autant que Mme la rapporteur vient d’indiquer que ce sont les services instructeurs des demandes de titres qui vérifieront les informations.

Or ces services se fondent justement sur des justificatifs de domicile qui ne sont absolument pas vérifiés. Dès lors qu’ils ne font pas l’objet d’une vérification, c’est toute la chaîne qui est affectée. Avec de tels mécanismes de simplification, on fait reposer la responsabilité des contrôles sur l’entreprise.

Mais, dans les faits, aucune vérification n’est effectuée ! Je n’ai pas contacté tous les fournisseurs, mais j’ai pu l’observer à plusieurs reprises en téléphonant ou à l’occasion de déménagements : il suffit de donner son nom et un numéro de compteur – ce n’est pas très compliqué – pour obtenir une attestation de contrat dans les deux jours. I...

Merci !