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5666 interventions trouvées.

Les choix doivent se faire dans le cadre de ces commissions de restauration, en concertation avec les parents et les nutritionnistes. D’une commune et d’une famille à l’autre, les avis et les approches ne sont pas forcément les mêmes. À partir du moment où la loi impose de proposer, on fait encore une fois subir des contraintes à des collectivi...

Dans le cadre du rapport sur les biotechnologies que mon collègue député Jean-Yves Le Déaut et moi-même avons élaboré au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, et à la demande du prédécesseur de M. le ministre de l’agriculture, nous avons réalisé une table ronde sur les huîtres triploïdes...

On dit souvent que le site du Tricastin ne serait pas capable de résister à un événement comme celui de Fukushima. Pourtant, la situation géographique y est complètement différente, même en prenant en compte la proximité du canal et des barrages. En clair, n'en fait-on pas trop en faisant cette comparaison ?

Dans mon département se sont ouverts deux coffee shops. On constate une faille dans la réglementation, qui comme vous l'avez dit est d'origine européenne. Avez-vous l'intention d'agir ? Nos communes sont perturbées par le fait que l'on puisse vendre ces herbes alors que tout le monde dit que leur usage doit être réglementé.

Mme Catherine Procaccia. Je soutenais l’amendement qu’a retiré Roger Karoutchi. Je comprends ce que dit M. Mohamed Soilihi. Lui, il vit à Mayotte ! Nous connaissons tous sa modération et ses talents de juriste. S’il maintient son amendement, je le voterai !

Même avec vos explications, cela demeure tout de même quelque chose de très complexe. J'ai une interrogation sur la partie du rapport consacrée aux procédures électorales et au vote, sujets qui nous intéressent particulièrement en tant que législateurs. Je me souviens que, pour les élections de 2017, on a suspendu les élections par internet pou...

Je remercie Mme Estrosi Sassone et M. Daubresse de leurs interventions sur la loi SRU. À Vincennes, qui avec 50 000 habitants sur deux hectares est la deuxième ville la plus dense de France - plus même que Manhattan ! -, les quotas imposés par la loi SRU sont inatteignables. Hélas, rien n'est prévu dans votre projet de loi pour tenir compte de ...

Sur l'amendement COM-218, n'est-il pas dangereux de modifier les seuils pour l'outre-mer, alors qu'on n'y consomme pas seulement des produits agricoles ultramarins ?

N'est-ce pas au Conseil constitutionnel qu'il appartient de statuer sur la constitutionnalité d'une disposition ?

J'ai lu dans le rapport de synthèse qu'il y avait eu des comités lycéens. L'approche a-t-elle été la même que pour le comité citoyen ? Combien y en a-t-il eu ? L'année dernière, dans un rapport sur les biotechnologies que j'avais établi avec l'ancien président de l'Office, Jean-Yves Le Déaut, nous avions demandé que les enjeux du débat sur la b...