Interventions de Catherine Procaccia

Autant que la faiblesse des crédits qui lui étaient affectés, c’est la procédure de sélection des appels à projets – moins de 12 % d’entre eux étaient retenus – qui a fini de décourager les équipes de chercheurs et provoqué des démissions, et même une fronde des prix Nobel. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Dan...

Mon dernier point portera sur la recherche industrielle. Mes propos seront à la fois plus critiques et plus interrogatifs, car, en ce domaine, l’érosion du soutien que l’on constate depuis plusieurs années n’est pas freinée dans ce projet de loi de finances. Ainsi en trois ans, le financement des activités de recherche des SRC, les structures ...

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la multiplication des vols et des attaques commis lors des retraits aux distributeurs automatiques de billets donnant sur la rue, selon un mode opératoire bien connu des services de police et des banques. Ces vols sont observés sur l’ensemble de notre territoire...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Pour résumer, le Gouvernement attend de connaître l’avis de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement avant, éventuellement, de prendre un certain nombre de décisions. Au 18 janvier prochain, la franchise en cas de vol de carte bancaire passera de 150 à 50 euros. En ca...

C'est la première fois que j'aborde ce sujet par son aspect financier, et non au travers de l'Opecst. Pour satisfaisante qu'elle soit, l'augmentation des crédits de l'ANR nous ramène au niveau de 2011 : la recherche a reçu au cours de ces cinq dernières années un sale coup ! Comment les projets sont-ils sélectionnés ? Avec Jean-Yves Le Déaut, j...

Égalité !

Très bien !

C’est vrai !

Comme toujours !

Tout d’abord, je veux procéder à une rectification de mon amendement, à la demande de la commission des finances. Il s’agirait d’ajouter, au troisième alinéa du I de mon amendement, après les mots « En l’absence de dispositions contractuelles spécifiques, lorsque les affiliés à ces contrats sont des salariés, », les mots suivants « et si l’ass...

Oui, je l’accepte, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d’État, dans la mesure où cet amendement est un peu marginal et vous a pris de court, je vous demande que vos services y travaillent pour trouver une solution d’ici à la commission mixte paritaire, plutôt que de maintenir votre avis défavorable.

Et le Gouvernement continue !

Quinze euros !

Je m’abstiendrai sur ces trois amendements identiques, non pas pour des raisons de fond, que je partage complètement, mais parce qu’ils me paraissent incomplets dans la mesure où ils ne s’imposent pas aux villes. Le seuil est fixé à 3 000 euros de revenus. Or la Ville de Paris, par exemple, exige que les propriétaires puissent acheter un autre ...

Il faut compléter la loi pour faire en sorte qu’elle s’impose aussi aux villes, afin de les empêcher de faire uniquement ce qu’elles veulent.

Absolument !

Mme Catherine Procaccia. Favorable !

Ah non !

Cet amendement traite des EHPAD privés non lucratifs, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sont l’une des composantes de l’offre d’hébergement des EHPAD, mais aussi des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs. Les établissements publics de santé, de même que les établissements publi...