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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Procaccia
5666 interventions trouvées.
Très ultérieur !...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement de plusieurs réformes engagées par la majorité précédente, dans une logique de décentralisation et de rationalisation de la formation professionnelle. Ainsi, en 2004, l’État transférait aux régions une...
En tant que rapporteur de la loi Rebsamen, je peux vous assurer que l'objet de ce texte est conforme à ce que nous avons voté il y a un an et demi, contrairement à ce qu'affirment certains courriels que nous avons reçus, et même si l'ordonnance est complexe. J'espère que celle-ci règlera les problèmes juridiques de l'Afpa. Déjà en 2009, alors ...
C’est faux !
Mme Catherine Procaccia. Grâce à votre intervention !
Ils ne sont jamais publiés !
Un rapport de notre commission a démontré que les taxes comportementales n'avaient aucun effet sur la santé. Je voterai donc les amendements n° 167 et 201.
A quoi cela bon étendre le bénéfice d'un fonds appelé à disparaître ?
Et encore une fois, ce fonds est appelé à disparaître !
Pourquoi une telle disposition ne s'appliquerait-elle pas dans les collectivités d'outre-mer ?
Pourquoi cette mesure ne s'appliquerait qu'à l'outre-mer et non à l'ensemble de la France ? Si tel était le cas, elle serait annulée par le Conseil constitutionnel.
Un grand merci à Daniel Gremillet !
Il s’agit d’un amendement de bon sens et je me réjouis que l’on aboutisse enfin à quelque chose ici ! En effet, on a parlé de l’assurance emprunteur dans la loi Lagarde, dans la loi Lefebvre et dans la loi Hamon ! Je n’ai d’ailleurs toujours pas compris pourquoi M. Hamon avait refusé la résiliation annuelle pour l’assurance emprunteur, tout en...
C’est clair !
Elles iront à Londres !
Je ne voterai pas cet amendement. Je suis un peu surprise par les arguments de Marc Laménie : la France et l’Europe recourent de manière marginale à l’importation d’huile de palme. Cette huile importée en Europe dans des proportions infinitésimales est essentiellement de l’huile destinée à l’alimentation et non aux biocarburants. Je vous rapp...
Il n’y a plus de destruction !
Elle n’est pas là !
On n’est pas en campagne électorale !
Vous dialoguez bien tous les deux…
