Communication audiovisuelle

Je tiens à faire remarquer à Mme la ministre qu’il s’agit là moins d’un problème juridique que d’un problème de choix d’orientation. La réintroduction accrue du placement de produit prouve bien que l’argument qui est asséné depuis le début de ce débat, selon lequel le recours au financement publicitaire, c’est l’horreur, car cela pèse sur les ...

La question de la définition de l’œuvre est tout à fait centrale, en particulier pour toute une série de dispositifs financiers de soutien à la création. Nous devons donc être très vigilants sur toute évolution de la définition de l’œuvre. Comme l’a rappelé Mme la ministre, nous sommes parvenus à un consensus sur la définition de l’œuvre patri...

L’histoire est un éternel recommencement ! Vous l’avez vous-même rappelé, madame la ministre, les comités techniques radiophoniques ont été mis en place à un moment où l’évolution du CSA rendait nécessaire de décharger l’instance centrale d’un certain nombre de travaux sans toutefois que celle-ci renonce à sa véritable fonction, la fonction de...

Soutenant, pour une fois, l’argumentation présentée par Mme la ministre, je veux faire observer à notre Haute Assemblée que nous avons voté, hier, un amendement visant à introduire un principe de proportionnalité entre le niveau des investissements effectués par telle ou telle chaîne et ses droits d’exploitation. Les amendements n° 203 et 204 ...

Cet article, qui vise à rendre obligatoire l’intégration d’équipements nécessaires à la réception de la radio numérique pour les récepteurs de radio commercialisés en France, accompagne le dispositif du dépôt devant le Parlement d’un rapport gouvernemental sur les modalités de passage à la diffusion numérique pour les radios associatives. Nous...

L’article 49 ter donne un signal fort quant à la volonté du législateur de fixer un calendrier d’équipement de la radio numérique propre à favoriser son développement rapide. Depuis 2008, certaines radios commencent à diffuser en mode numérique. La compatibilité obligatoire, dès 2010, de certains matériels avec la diffusion numérique c...

Monsieur le président, si vous le permettez, j’exposerai simultanément les amendements n° 403, 404 et 405. La transformation du groupe France Télévisions en entreprise unique et celle de RFI en filiale de la future société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France sont déjà engagées. La responsabilité de ces actes de gestion, qui préc...

Je souhaite apporter mon soutien à l’argumentation de M. Assouline. Comme il l’a souligné fort justement, cet amendement vise également à exprimer notre préoccupation concernant le risque de délocalisation des emplois dans les centres d’appels. À plusieurs reprises, au cours de la discussion de ce projet de loi, nous avons adopté des mesures t...

Nous voilà parvenus au terme de nos débats : force est de constater que la Haute Assemblée aura été plus que jamais maltraitée par le pouvoir en place. Ce pouvoir a vidé nos discussions d’une partie de leur substance, avec un projet de loi lui-même en partie vidé de son contenu du fait de la mise en œuvre de la suppression partielle de la publ...

M. le secrétaire d’État nous présente l’amendement n° 90 rectifié comme une mesure équilibrée et transitoire, en attendant l’arrivée de la TNT. Nous pouvons quand même légitimement nous poser une question : quel bénéfice les chaînes publiques tireront-elles de cette mise à disposition de leurs programmes ? La mesure ne profitera qu’aux abonnés ...

Je souhaite revenir sur le calendrier de la mise en œuvre de la réforme. Monsieur le président de la commission, si nous avons présenté l’amendement n° 360, qui vise à ne pas préjuger de la situation de la télévision publique en 2011 et à s’en tenir, pour le moment, à la meilleure gestion possible de la première phase de la réforme, c’est just...

Ce qui doit nous guider, c’est l’intérêt de France Télévisions, et rien d’autre. France Télévisions aurait pu faire l’économie de cette mesure transitoire si nous lui avions donné les moyens du financement de ses nouvelles missions. Nous souhaitons tous encourager France Télévisions à aller vers le média global et à offrir le plus vite possibl...

… et bénéfique pour une partie seulement des téléspectateurs, et c’est effectivement là que le bât blesse. Mais ce n’est pas la dernière fois que nous serons confrontés à cette situation, car en privant France Télévisions des moyens de son développement, des moyens d’assumer ses nouvelles missions, nous risquons de la voir conduite à nouer des...

Comme je suis d’un naturel optimiste, je reviens à la charge sur le calendrier de mise en œuvre de la réforme, notamment sur cette deuxième étape annoncée pour la fin 2011, et je renouvelle mes arguments afin que ce rendez-vous ne soit pas gravé aujourd’hui dans le projet de loi. Je remercie M. Jean-Pierre Fourcade d’avoir au moins admis que l...

Avec votre permission, monsieur le président, je vais malgré tout m’exprimer sur cet amendement n° 39 rectifié bis, qui m’offre l’occasion d’évoquer la redevance audiovisuelle non seulement pour ce qu’elle rapporte financièrement mais aussi pour le sens que revêt le recours à cette ressource pour financer l’audiovisuel public. Le groupe...

Je voudrais tout d’abord réagir à un propos tenu par le président Jacques Legendre et par M. le rapporteur sur la nature des deux sources de financement de l’audiovisuel public. On entend dire et redire que la redevance, ce sont les contribuables qui la paient et qu’il en ira tout autrement si l’on passe aux taxations. Mais je vous rappelle, ...

Nous soutiendrons cet amendement, et tout d’abord pour des raisons de fond qui ont déjà été très largement développées au cours de nos débats. Quoi que vous puissiez en dire, madame la ministre, le constat de l’insuffisance du financement de l’audiovisuel public est très largement partagé. Nous pouvons comprendre que le Gouvernement opte pour u...

Lors de l’examen de l’article 1er ter, nous avions déjà évoqué cet amendement visant à préciser que France Télévisions devait être principalement financée par le produit de la redevance. Il avait été réservé pour tenir compte du souhait de la commission des affaires culturelles de le voir figurer à un autre endroit du texte. Cette préci...

Après les réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre, nous avons vraiment la preuve, si besoin en était, que nous légiférons la tête dans le sac ! Le Gouvernement a vraiment mis la charrue avant les bœufs ! Sur toutes les questions soulevées, l’incapacité d’apporter des réponses claires sur les perspectives économiques et financières es...

Compte tenu de l’heure, je ne m’étendrai pas sur le sentiment d’affront qui est le nôtre s’agissant de la procédure qui a été retenue pour ce texte. Sur le fond, le Gouvernement a choisi de forcer la main de l’équipe dirigeante de France Télévisions en l’invitant fermement à mettre en œuvre la première étape de la suppression de la publicité s...