Réforme de l'hôpital

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique : Il est responsable de l'élaboration et de la mise en œuv...

L’amendement n° 58 est retiré. L’amendement n° 255, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, remplacer les mots : avec le directeur par les mots : sous l'autorité du directeur Cet amendement n’est pas soutenu. L'...

L’amendement n° 431 est retiré. L'amendement n° 1262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique, après le mot : directoire insérer les mots : des centres hospitaliers II. - Compléter ce même alinéa par une ...

L'amendement n° 1183 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 1286 n’a plus d’objet. La parole est à M. Jacky Le Menn.

L'amendement n° 432 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique par une p...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 13 rectifié est présenté par M. Doligé et Mme Rozier. L’amendement n° 153 est présenté par M. Leroy. Tous deux sont ainsi libellés : Au deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. ...

L'amendement n° 599 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Baylet, Charasse et Chevènement, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Dans le huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, après les mots : comm...

L’amendement n° 1263 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après les mots : proposition conjointe du rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6143-7-4 du code de la santé publique : président d’un établissement public à caractère sci...

L'amendement n° 329 est retiré. L'amendement n° 600 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : À la fin du huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le sixième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6143-7-4 du code de la santé publique : « – des membres nommés et, le cas échéant révoqués par le ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 547, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le neuvième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article po...

L’amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent, M. Vasselle, Mme Debré, Mlle Joissains et Mme Bruguière, est ainsi libellé : Remplacer le sixième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6143-7-4 du code de la santé publique pour trois alinéas ainsi rédigés : « – des membres nommés,...

L'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par MM. Fouché, J. Blanc, Bordier, Buffet, Cambon et Chatillon, Mme Descamps, MM. P. Dominati, Garrec, Houel, Houpert, Juilhard, Lecerf, Lefèvre, Paul, Bécot, P. Blanc, Carle et Longuet, Mme Henneron et M. Revet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par ...

L'amendement n° 610 rectifié, présenté par MM. Barbier et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le sixième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique : « - des membres nommés et, le cas é...

L’amendement n° 610 rectifié est retiré. L'amendement n° 210, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : À l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4, remplacer les mots : après avis du président de la commission médicale d'établissement par les mots : après proposition du présiden...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 130 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller. L'amendement n° 430 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. Ces de...

L'amendement n° 60, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique, remplacer les mots : du président de la commission médicale d'établissement par les mots : conforme de la commission médicale d'établissement t...

L'amendement n° 60 est retiré. L'amendement n° 129, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique, remplacer le mot : information par les mots : après avis L...

L'amendement n° 338, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 330 est présenté par M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et ...