Réforme de l'hôpital

Je suis donc saisie d’un amendement n° 1256 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le sixième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique : « - des membres nommés et, le cas échéant révoqués par le directeur, après information du conseil de sur...

Je mets aux voix l'amendement n° 1256 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 161 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 83 rectifié bis et 337, les amendements identiques n° 130 et 430, ainsi que les amendements n° 129 et 338 n’ont plus d’objet. L'amendement n° 434, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres d...

L'amendement n° 435, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6143-4 du code de la santé publique, après les mots : à l'arti...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 433, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Remplacer les troisième à cinquième alinéas du texte proposé par le...

L'amendement n° 1192 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6143-4 du code de la santé publique, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Les décisions du président du directoire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relatives ...

Je suis donc saisie de deux sous-amendements. Le sous-amendement n° 1291, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 1192 rectifié. Le sous-amendement n° 1292, présenté par M. Fourcade, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 1192 rectifié, remplacer les mots : l'appro...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, avec l’autorisation de M. le président de la commission des affaires sociales.

Le sous-amendement n° 1291 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.