Réforme de l'hôpital

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 159 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 326, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme D...

L'amendement n° 417, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, remplac...

L'amendement n° 57, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter le dix-huitième alinéa (11°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique par les mots : , après avis conforme de la commission médicale d'établissement transmis au directeur par son président Cet amendement a é...

L'amendement n° 546, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, pa...

L'amendement n° 333 est retiré. L'amendement n° 429, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa (14°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code...

L'amendement n° 418, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique par une phrase ainsi ...

L’amendement n° 418 est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique : « Sur proposition du chef...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 52 rectifié est présenté par M. Pozzo di Borgo, L’amendement n° 100 rectifié bis est présenté MM Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent, M. Vasselle, Mlle Joissains et Mme Bruguière Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la quatrième phrase du troisième alinéa du te...

L’amendement n° 100 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 613 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Escoffier et MM. Marsin, Mézard, Milhau et Vall, est ainsi libellé : I. Dans la quatrième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, ...

L'amendement n° 421, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la quatrième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, aprè...

L'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le 1° du texte proposé par le I bis de cet article pour l'article L. 6143-7-1-1 du code de la santé publique, supprimer les mots : régionaux et et les mots : , parmi les personnels hospitalo-universitaires régis par le décret n° 84-1...

L'amendement n° 422, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, suppr...

J’ai pris note de votre demande, mon cher collègue. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.

Je viens d’être saisie du sous-amendement n° 1285, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l’amendement n° 52 rect., remplacer les mots : chef de service par les mots : responsable de la structure interne La parole est à Mme la ministre.

Je suis donc saisie de deux sous-amendements. Le sous-amendement n° 1288, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le I de l'amendement n° 1180 rectifié bis : Dans le 1° du texte proposé par le I bis de cet article pour l'article L. 6143-7-1-1 du code de la santé publique, supp...

Mes chers collègues, nous allons procéder à un vote par division sur l’amendement n° 1180 rectifié bis. Préalablement, je souhaiterais recueillir l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1288, qui porte sur le I de l’amendement n° 1180 rectifié bis, et sur le sous-amendement n° 1289, qui porte sur le IV de ce même amendem...

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, madame la ministre. La séance est suspendue.

L'amendement n° 683 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le...

Le sous-amendement n° 1288 est retiré. Je mets aux voix le I de l’amendement n° 1180 rectifié bis.

La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur le III de l’amendement n° 1180 rectifié bis.