Réforme de l'hôpital

Le sous-amendement n° 1373, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le 3° de l'amendement n° 1242 par un alinéa ainsi rédigé : « La sanction prévue au huitième alinéa du présent 5° est également ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 771, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godef...

L'amendement n° 772, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Le Texier, Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mme Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme...

L'amendement n° 772 est retiré. L'amendement n° 777, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le T...

L’article 22 A a été supprimé par la commission. L'amendement n° 786 rectifié, présenté par MM. Desessard, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauch...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 6, aux amendements n° 424 et 331 faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 424, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi l...

L'amendement n° 331, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 6.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 426 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Dans le treizième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'articl...

L'amendement n° 56, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter le treizième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique par les mots : conformément au projet médical et au projet de l'établissement La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

L'amendement n° 56 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 332 est présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnol...

L’amendement n° 55, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter le treizième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 6143-7 du code de la santé publique par les mots : après avis conforme de la commission médicale de l’établissement Cet amendement a été retiré. Quel est l’avis de la commissio...

L'amendement n° 416, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L’amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le treizième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Propose au directeur général de l’agence régionale de santé, ainsi qu’aux autres établissements et profes...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 1182 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après le treizième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Peut proposer au directeur général de l’agence régionale de santé, ainsi q...

L’amendement n° 133, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Après le quinzième alinéa (8°) du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Fait l’inventaire des matériaux mobiliers et des cons...

L’amendement n° 133 est retiré. L'amendement n° 428, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le dix-septième alinéa (10°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de l...

Je mets aux voix l'amendement n° 416. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du Gouvernement et, l'autre, du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 428 est retiré. L'amendement n° 132, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Compléter le dix-septième alinéa (10°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique par les mots : ainsi que la politique environnemental...