Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Barbier, Marsin et Milhau et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° de l’article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou régle...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, Bernard-Reymond, P. Blanc, Chauveau et Cléach, Mme Deroche, MM. Doublet et Dulait, Mme G. Gautier, M. Grignon, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, M. Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers, est ainsi libellé : Après l’article 18, insérer un article additionnel ...

Le sous-amendement n° 119, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 7 rectifié Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : « Ces accords, lors de leur conclusion ou de leur tacite reconduction, n’entrent en vigueur qu’après approbation par arrêté des ministres chargé de la sécurité sociale, de la santé, d...

L'amendement n° 117, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le directeur général de l’agence régionale de santé peut, sans attendre la publication du premier schéma régional mentionné à l’article L. 1434–7 du code de la santé publique, arrêter les zones mentionnées au ci...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 18. L'amendement n° 99, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer ...

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Barbier et Marsin, Mme Escoffier et M. Milhau, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Rédiger ainsi ces alinéas : III. - Le dernier alinéa de l’article L. 314–12 est ainsi rédigé : « Les médecins sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement portant sur les conditions d’exercice....

L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, ap...

L'amendement n° 118, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - L’article L. 4124-11 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa du I, après les mots : « en cas », sont insérés les mots : « d’insuffisance professionnelle, » ; 2°...

L'amendement n° 90, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : et L. 162-32-1 par les mots : , L. 162-32-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique La parole est à Mme...

L'amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Avant la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 1223-1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Chaque établissement de transfusion sanguine peut disposer d’un laboratoire comportant plusieurs sites, loc...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, P. Blanc, Chauveau, Cléach et Doublet, Mme Deroche, M. Dulait, Mme G. Gautier, M. Grignon, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, M. Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers, est ainsi lib...

L'amendement n° 13 rectifié est retiré. L'amendement n° 60, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du ...

L'amendement n° 91, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 162–12–18 du code de...

L'amendement n° 92, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 20 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – L...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premierssont identiques. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par Mmes Procaccia et Deroche et MM. J. Gautier, Cambon, de Montgolfier et J.P. Fournier. L'amendement n° 95 rectifié ter est présenté par M. Vasselle, Mmes Desmarescaux et De...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Marsin, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : d’achat par les mots : de vente La parole est à M. Daniel Marsin.

L'amendement n° 43, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien noté votre demande de priorité de mise aux voix de l’amendement n° 29 rectifié. Elle sera examinée après que le Gouvernement aura donné son avis sur les quatre amendements en discussion. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Quel est maintenant l’avis du Gouvernement sur la demande de priorité de mise aux voix de l’amendement n° 29 rectifié, formulée par la commission ?

La priorité est de droit. Je mets donc aux voix, par priorité, l'amendement n° 29 rectifié.