Réforme de l'hôpital

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Mézard, Milhau et Marsin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3232-5. – Ne peut utiliser le titre de nutritionniste qu’un médecin qualifié compétent ou d...

L’amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : hospitalo-universitaire ayant été nommé en nutrition, un médecin détenteur d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires de nutrition ou un médecin généraliste ou un médecin d’une autre spécialité dont la compétence dans les problématiqu...

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Giudicelli, M. Grignon, Mme Hermange et M. Nègre, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Francis Grignon.

L'amendement n° 64, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...

L'amendement n° 102, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les centres de santé conventionnés bénéficient comme les professionnels de sa...

L’amendement n° 111, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 1434-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1434 -3. – Le projet régional de santé fait l’objet, avant son adoption, d’une publication sous forme électronique. La conférence régiona...

L’amendement n° 51, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 52, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socia...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, présentée par M. Jean Pierre Fourcade (proposition n° 65 rectifié, texte de la com...

L'amendement n° 45, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1435-5 du code de la santé publique est complété par un a...

L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Soulage, Mme N. Goulet, M. J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Merceron et Pinton et Mme Létard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Hervé Maurey.

Je mets aux voix l'amendement n° 60 rectifié bis. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 48, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.1431-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa...

L'amendement n° 47, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 632-6 du code de l'...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 6 Rédiger ainsi ces alinéas : Les articles L. 162-12-18, et L. 162-12-19 du code de la sécurité sociale sont ainsi rétablis : « Art. L. 162 -12 -18. - Un contrat de bonnes p...

L'amendement n° 49, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : des engagements qu'il prévoit insérer les mots : , dont le respect des tarifs opposables La parole est à M. G...

L'amendement n° 1, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6213-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux 1° et 2° du présent article, les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et univ...