Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 6, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 20 sexies.

En conséquence, les amendements identiques n° 23 rectifié et 95 rectifié ter n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 43.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, Bernard-Reymond, P. Blanc, Chauveau, Cléach et Doublet, Mme Deroche, MM. Dulait, C. Gautier et Grignon, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, M. Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers, ...

L'amendement n° 11 rectifié est retiré. L'amendement n° 120, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer la référence : L. 6211-2 par la référence : L. 6211-12 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – L’article L. 132-3-3 du code des juridictions financières s’applique au plus tard sur les comptes de l’exercice 2016. II. – Alinéa 8 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – Après le mot : « com...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. Leclerc, Beaumont, Bernard-Reymond, P. Blanc, Chauveau et Cléach, Mme Deroche, MM. Doublet et Dulait, Mme G. Gautier, M. Grignon, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, M. Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers. L'amendement n° 35 ...

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Trucy et Grignon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La seconde phrase de l’article L. 6212-4 est supprimée. La parole est à M. Francis Grignon.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 116 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – L’article L. 132-3-3 du code des juridictions financières s’applique au plus tard sur les comptes de l’exercice 2015. II. – Alinéa 8 Rétablir le IV dans la rédaction suivante...

L'amendement n° 61, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudri...

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Darniche, Mme Desmarescaux, MM. Lorrain et Beaumont et Mmes Deroche, Bruguière, Hermange et Giudicelli, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 6133-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Ré...

L'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin et Tropeano, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Un rapport est remis chaque année par le Gouvernement au Parlement sur les efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l’offre ho...

L'amendement n° 62, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...

En conséquence, l'article 7 ter A est rétabli dans cette rédaction, et l’amendement n° 81 rectifié n’a plus d’objet. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 53 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Collin et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 59 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 20 decies, modifié.

Je ne le mettrai pas aux voix : la question a été close par l’adoption de l’amendement n° 16 rectifié. On ne pourra y revenir que dans le cadre de la navette. J’ai accepté que vous preniez la parole pour préciser votre pensée, mais sur ce point nous en sommes à l’étape suivante.

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, P. Blanc, Chauveau et Cléach, Mme Deroche, MM. Doublet et Dulait, Mme G. Gautier, M. Grignon, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, M. Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers, est ainsi libellé : Après l’article 20 decies, insérer un article additionnel ai...

L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Giudicelli, M. Grignon, Mme Procaccia et M. Nègre, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 112-1 du code de la mutualité est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mutuelles ou unions peuvent toutefois instaurer des différences dans le niveau des pr...

L'amendement n° 46, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...