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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
199 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales. Tout à l’heure, nous avons entamé l’examen, à l’article 35, de cinquante-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 170, présenté par Mmes B...
L'amendement n° 171, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
L'amendement n° 519 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
L'amendement n° 172, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Rédiger ainsi ces alinéas : « La loi peut prévoir qu'une compétence est partagée entre plusieurs catégories ...
L'amendement n° 173, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 I. - Première phrase Supprimer cette phrase II. - Deuxième phrase Supprimer le mot : Toutefois La parole est à ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 527, texte de la commission n° 560, rapports n° 559, 573, 574 et 552). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE III DÉVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION D...
L'amendement n° 445, présenté par MM. Patriat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lo...
L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Hérisson, A. Dupont, Milon, P. André, Vestri, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Bernard-Reymond, Jarlier, Cléach et Vasselle, Mmes Bout et G. Gautier et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5211-40 ...
L'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Hérisson et B. Fournier, Mme Payet et MM. Pierre, Amoudry, J. Boyer, Faure et Juilhard, est ainsi libellé : Alinéa 14, deuxième phrase Après le mot : exceptionnel, insérer les mots : tout particulièrement dans les territoires comprenant des zones de montagne, conformément a...
Le sous-amendement n° 579, présenté par MM. Béteille et Portelli, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l’amendement n° 74 rectifié bis Après la référence : L. 2121-22, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il déterm...
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Pointereau et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 14, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, celles-ci désignent entre elles la collectivité chef de file. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 277, présenté par M. Darniche, est ain...
L'amendement n° 279 rectifié, présenté par MM. Lecerf et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 14, dernière phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : À l'exception de la mise en place de structures départementales et régionales poursuivant des buts similaires, les compétences ... Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 446...
L'amendement n° 447, présenté par MM. Repentin, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, L...
L'amendement n° 520 rectifié, présenté par MM. Collin, Chevènement, Alfonsi, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 14, dernière phrase Après le mot : tourisme insérer les mots : développement économique La parole est à Mme Anne...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 31. L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Braye, Béteille, Hérisson, César, A. Dupont, Milon, Vestri, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Bernard-Reymond, Jarlier, Cléach et Vasselle et Mmes Bout et G. Gautier, est ainsi libellé ...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 521 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 14, dernière phrase Après le mot : tourisme insérer les mots : logement social Vous ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 81 est présenté par M. Dallier. L'amendement n° 530 rectifié bis est présenté par M. Jarlier, Mme Payet, Mlle Joissains et MM. Vestri, Houpert, J. Boyer, Ferrand, Hérisson, Beaumont, Gouteyron, Braye, B. Fournier et Milon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa...
L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Dubois, Deneux, Merceron et Détraigne et Mme Payet, est ainsi libellé : Alinéa 14, dernière phrase Après le mot : culture insérer les mots : , de logement et d'habitat La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
L'amendement n° 197 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, Sido, Doligé, Trillard, Pointereau, de Montgolfier, du Luart et Le Grand, est ainsi libellé : Alinéa 14, dernière phrase Remplacer les mots : et de sport par les mots : , de sport et de logement et d'habitat Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 275, présenté pa...
L'amendement n° 276, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéa 14, dernière phrase Après le mot : culture insérer les mots : , de trames vertes, de trames bleues La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
