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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
153 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 42 et 165). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 27.
L'amendement n° 418, présenté par M. Raoult, Mmes Blandin et Herviaux, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : répondre aux obligations insérer les mots : notamment celles...
L'amendement n° 401 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette et Tuheiava, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot : agences insérer les mots : ou les offices La parole est à M. Serge Larcher.
L'amendement n° 419 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique agricole organise des modes de production capables de garantir la sécurité ...
L’amendement n° 221, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : population, insérer les mots : en s’appuyant sur les principes...
L’amendement n° 746, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, supprimer les mots : , et ce de façon accentuée pour les décennies à venir La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 487, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Pour cela, il est indispensable de préserver les surfaces agricoles, notamment en limitant leur consommation et leur artificialisation. La parole est à M. Daniel ...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 123 rectifié est présenté par MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Cornu, Pointereau, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre, B. Fournier et Gilles. L'amendement n° 624 est présenté par M. de Montgolfier. Ces deux amend...
L’amendement n° 624 n’est pas soutenu. L'amendement n° 370, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot : production insérer les mots : , auxquels est contrainte la profession agricole pour des raisons économiques, La parole est à M. Alain Vasselle.
Le sous-amendement n° 809, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 370, remplacer les mots : est contrainte par les mots : a été poussée et les mots : pour des raisons économiques par les mots : par la politique agricole La parole e...
L'amendement n° 470, présenté par M. Guillaume, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : parfois trop forts La parole est à M. Didier Guillaume.
L'amendement n° 489, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : C'est pourquoi il faut poursuivre le développement de l'agriculture raisonnée et de l'agriculture biologique. La parole est à M. Daniel Soulage.
Le sous-amendement n° 810, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 489, remplacer le mot : poursuivre par le mot : favoriser et le mot : raisonnée par le mot : intégrée La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 489 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 810 n’a plus d’objet. L'amendement n° 222, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa d...
L'amendement n° 751, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots : systèmes vivants insérer les mots : , en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture La parole est à M. Jacques...
L'amendement n° 553, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André et Bonnefoy, MM. Guillaume, Rebsamen, Hervé, Daunis, Antoinette, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi li...
L'amendement n° 426, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : au maintien de la biodiversité par les mots : au maintien...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 471, présenté par MM. Guillaume, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient et Tuheiava, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés...
L'amendement n° 471 est retiré. L'amendement n° 657, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après les mots : restauration collective publique supprimer le mot : ou La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 657 est retiré. L'amendement n° 472 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient et Tuheiava, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la ...
