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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
153 interventions trouvées.
Monsieur Guillaume, compte tenu de l’observation de Mme la secrétaire d'État, acceptez-vous de rectifier votre amendement ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 472 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient et Tuheiava, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la...
L'amendement n° 223, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article par les mots : en s'attachant à assurer un maillage dense d'exploitati...
L'amendement n° 747, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après les mots : l'année 2009 insérer les mots : et une partie des crédits européens issus du premier pilier de la politique agricole commune sera redéplo...
L'amendement n° 473, présenté par MM. Guillaume, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai et Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de ce...
L'amendement n° 225, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée : La France s'attache à promouvoir au niveau européen le pri...
L'amendement n° 421, présenté par Mme Herviaux, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État soutiendra toutes les initiatives, particulièreme...
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 748, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le sixième alinéa (b) de cet article : b) De développer une démarche qualitative de notation environnementale des exploitati...
L'amendement n° 226, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots : certification environnementale des exploitations agricoles ...
L'amendement n° 227, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots : certification environnementale des exploitations agricoles ...
L'amendement n° 422, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Guillaume, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots : 50 % des exploitations agricoles insérer les mots : en sus ...
L'amendement n° 656, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après la première phase du sixième alinéa (b) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : À cet effet, les procédures de certifications seront spécifiquement adaptées aux contraintes techniques et financières des ...
L'amendement n° 420, présenté par Mme Herviaux, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du sixième alinéa (b) de cet article, remplacer le mot : pourraient par le mot : pourront La parole est à M. ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Christian Demuynck.
Je vous remercie, monsieur Demuynck, d’avoir scrupuleusement respecté votre temps de parole. J’espère que les orateurs suivants feront preuve de la même rigueur. La parole est à M. Alain Vasselle, pour cinq minutes.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État, dont je salue la présence pour ce premier débat au Sénat, me réjouissant que les remaniements ministériels n’aient pas abouti à la diminution du nombre des femmes dans ce gouvernement.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 630, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fixe des principes préalables à la mise en œuvre de politiques publiques. En matière d'infrastructures de transport et de gestion de déch...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L'amendement n° 517, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du premi...
