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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
153 interventions trouvées.
L'amendement n° 517 est retiré. L'amendement n° 631, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. – À la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : développement durable par les mots : développement soutenable II. - En conséquence, procéder à la même ...
L'amendement n° 632, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : croissance durable par les mots : décroissance de l'empreinte écologique sans compromettre les besoins essentiels des générations présentes...
L'amendement n° 312, présenté par MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : croissance durable rédiger comme suit la fin de la ...
L’amendement n° 312 est retiré. L'amendement n° 518, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier ali...
L'amendement n° 245, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Elle introduit le principe du renversement de la charge de la preuve en cas d'impac...
Par conséquent, nous avons encore du travail ! Fort heureusement, ce texte fera l’objet d’autres lectures, l’urgence n’ayant pas été déclarée !
L'amendement n° 696 rectifié, présenté par MM. Houel, P. Blanc, Billard, Revet, Garrec et Fouché, Mme Sittler et MM. Bécot, Juilhard et Carle, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots : à la condition impérative de respecter le principe de neutralité fiscale et sous couvert d'études préalables d'impact du ...
L’amendement n° 696 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le quatrième alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : La stratégie nationale de développement durable et la straté...
L'amendement n° 519, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet a...
Je suis saisie d’un sous-amendement n° 775, présenté par Mme Herviaux, et ainsi libellé : À la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 1, après le mot : stabilité insérer le mot : globale Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 519 n'a plus d'objet. L'amendement n° 340 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa de l'article 1er, après le mot : caractéristiques insérer le mot : sociétales...
L'amendement n° 395, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa de cet article par les mots : et qui renforceront le processus de coopération régionale dans le domaine environnemental La parole est à M...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
