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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
153 interventions trouvées.
L'amendement n° 594 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les me...
L'amendement n° 673, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article : L'État s'engage à la création d'une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l'expertise et l'alerte environnementale, dont les attributions et ...
L'amendement n° 394, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatorzième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : en particulier, en Guyane, procéder sans délai, à des analyses sur tous les forage...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 595 rectifié ter, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Rédiger...
En conséquence, l'amendement n° 673 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 99 est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L'amendement n° 267 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 348 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du seizième alinéa de cet article par les mots : sans...
L'amendement n° 348 rectifié est retiré. L'amendement n° 342 rectifié bis, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du seizième alinéa de cet article par les mots : dans une perspective de dése...
L'amendement n° 382 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le dix-huitième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : - dans le domaine du développement social et économique : prendre en compte ...
L'amendement n° 449, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin, Raoul, Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du co...
L’amendement n° 382 rectifié est retiré. L'amendement n° 111, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer l'antépénultième alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Pour atteindre ces objectifs, l'État pourra adapter les dispositions réglementaires, fiscales ou incitatives dans leur application a...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 269, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le début de la première phrase du pr...
L'amendement n° 112, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article : Les objectifs définis au présent article valent pour les départements et les régions d'outre-mer. Leur mise en œuvre s'effectuera dans le respect de leur organisation respective ainsi que des procé...
L'amendement n° 596, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa de cet article, après les mots...
L'amendement n° 100, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : un rapport par les mots : le rapport annuel La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 269 e...
L'amendement n° 464, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La création de pôles de compétitivité dans l'ensemble des domaines évoqués ci-dessus sera encouragée. La parole est ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 268, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : inclure l'activité rédiger comme suit la f...
L'amendement n° 101, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (b) de cet article, avant le mot : ou insérer le mot : la La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 268.
L'amendement n° 113, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer le mot : programme par le mot : programmation La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 102, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : santé publique rédiger comme suit la fin du septième alinéa de cet article : De même, le Gouvernement engagera une procédure de concertation pour faire définir par les branches professionnelles des indicateurs sociaux et environnementaux...
En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi modifié. Mes chers collègues, comme l’a décidé la conférence des présidents, les explications de vote et le vote par scrutin public ordinaire sur l’ensemble du projet de loi auront lieu mardi 10 février, à seize heures. Chaque groupe disposera d’un temps de parole pour explication de vote d...
