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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
153 interventions trouvées.
L'amendement n° 105, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : en distinguant les caractéristiques respectives par les mots : portant sur les caractéristiques globales La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 103, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : à côté par les mots : en complément La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 104, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La méthodologie associée à l'évaluation de ces impacts donnera lieu à une concertation avec les professionnels concernés. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 270, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Au début du cinquième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : La publicité doit proscrire toute déclaration de nature à ...
L'amendement n° 674, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 121-1 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le recours à des argumentations écologiques porta...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 188 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et MM. Collin, Barbier, Charasse et Tropeano, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : éducation insérer les mots : à l'environnement et Cet ame...
L’amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Tropeano, Collin, Fortassin, Mézard, Milhau et Plancade, est ainsi rédigé : Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : en matière insérer les mots : d'environnement et Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 597 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Tropeano, Collin et Milhau, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les sciences de la nature doivent être systématis...
L'amendement n° 598 est retiré. L'amendement n° 599, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa ...
L'amendement n° 600, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa...
L’amendement n° 600 n’a effectivement plus d’objet. L'amendement n° 601, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Aprè...
L'amendement n° 601 est retiré. L'amendement n° 749, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après la première phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les techniques agro-écologiques feront partie intégrante, non optionnelle, des formations ag...
TITRE VI DISPOSITIONS PROPRES AUX DÉPARTEMENTS, RÉGIONS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER L'amendement n° 106, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Dispositions propres à l'outre-mer La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l’intitulé du titre VI est ainsi rédigé. Mes chers collègues, il nous reste trente-huit amendements à examiner. Je vous indique d’ores et déjà que je suspendrai la séance à treize heures.
L'amendement n° 107, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Les départements et les régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la politique de...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 108, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, remplacer le membre de phrase : relever de 30 % à 50 % le seuil de pénétration des énergies renouvelables intermittentes ou alternatives ...
L'amendement n° 723 rectifié, présenté par Mmes Hoarau et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : et de 50 % insérer les mots : au minimum La parole est à ...
L'amendement n° 383 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : Horizon 2030 ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : augmenter le tarif de rachat d'électricit...
L'amendement n° 383 rectifié est retiré. L'amendement n° 384, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : chaque collectivité ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : c...
L’amendement n° 384 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
