Engagement national pour l'environnement

Il s’agira donc des amendements identiques n° 321 rectifié quater, 416 rectifié bis, 830 rectifié ter et 740 rectifié ter, dont je donne lecture : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « À partir de l'entrée en vigueur de la loi...

L'amendement n° 310 rectifié quinquies, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Amoudry et Badré, Mme N. Goulet, M. Merceron, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « Seuls le...

L’amendement n° 310 rectifié quinquies est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 320 rectifié bis est présenté par Mme Payet, MM. Deneux, Détraigne, Merceron, Vanlerenberghe et Zocchetto, Mme Férat et M. Amoudry. L'amendement n° 835 rectifié est présenté par MM. Vasselle et P. André, Mme Desmare...

L’amendement n° 320 rectifié bis est retiré. Monsieur Vasselle, l’amendement n° 835 rectifié est-il maintenu ?

Monsieur le rapporteur, je vous confirme que la commission peut émettre un avis favorable ou défavorable sur un amendement, ou bien formuler une demande de retrait.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 322 rectifié bis et 837 rectifié sont identiques. L'amendement n° 322 rectifié bis est présenté par Mme Payet, MM. Détraigne, Deneux et Merceron, Mmes Férat et Gourault et MM. Vanlerenberghe, Zocchetto et Amoudry. L'amendement n° 83...

L'amendement n° 741 rectifié, présenté par M. Miquel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 78 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - À partir du 1er janv...

L’amendement n° 837 rectifié est retiré. Madame Herviaux, acceptez-vous d’aligner la rédaction de votre amendement n° 741 rectifié sur celle de l’amendement n° 322 rectifié bis, la seule différence étant la référence à la codification ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 741 rectifié bis. Je mets aux voix les amendements identiques n° 322 rectifié bis et 741 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 78 quater. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 335 rectifié est présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 860 rectifié est présenté par MM. Vasselle, P. André, Mayet...

L'amendement n° 865, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, après les mots : coopération intercommunale insérer les mots : et de ...

L'amendement n° 419 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, remplacer le mot : inf...

L'amendement n° 857 rectifié, présenté par MM. Vasselle, P. André et Revet, est ainsi libellé : À la fin du V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, remplacer les mots: sont associés à son élaboration par les mots : participent conjointement à son élaboration La parole est à M. Alain...

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 858 rectifié, présenté par MM. Vasselle, P. André et Revet, et qui est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du VII du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, après le mot : technologiques insérer les mots : , aux groupements d...

Les amendements n° 857 rectifié et 858 rectifié sont retirés. L'amendement n° 417, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le VIII du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-...

L'amendement n° 420, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-21-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa a...

L'amendement n° 420 est retiré. L'amendement n° 648, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-21-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Seul le compost produit à partir...

L'amendement n° 421, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 541-10-1-1 du code de l'environnement par les mots : collectés sépar...

L'amendement n° 421 est retiré. L'amendement n° 859 rectifié, présenté par MM. Vasselle, P. André et Revet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 541-10-1-1 du code de l'environnement par les mots : répondant à des normes définies par décret La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 423, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 80, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Le second alinéa de l'article L. 541-10 du code de l'environnement est co...