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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
148 interventions trouvées.
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 73, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ains...
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 bis. Mes chers collègues, nous avons achevé la discussion des amendements et sous-amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 15 bis, qui ont é...
Au sein de cet article, nous en sommes parvenus aux amendements n° 83, 292, 293 et 294, qui font l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 83, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'ur...
L'amendement n° 292, présenté par M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par une phrase ainsi rédigée : Ces performances pourront être atteintes par une améliorati...
L'amendement n° 293, présenté par M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du IV du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il peut fixer des objectifs à atteindre en matière de main...
L'amendement n° 294, présenté par M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du IV du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il peut définir des secteurs dans lesquels l'ouverture de ...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 83 rectifié, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme : IV - Il peut définir des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l...
En conséquence, les amendements n° 292, 293 et 294 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 205, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le V du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme, remplacer le mot : définit par les mots : peut proposer ...
