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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
148 interventions trouvées.
L'amendement n° 684, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Gillot, Tuheiava, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 30-2 de la loi n° 82-1153 d...
L’amendement n° 684 est retiré. L'amendement n° 686, présenté par MM. Ries, Teston, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Mirassou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du II de l'article 7 de la loi n° 82-1...
L'amendement n° 354, présenté par MM. Percheron, Raoult et Sergent, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : transports urbains par les mots : transports publics La parole est à M. Paul Raoult.
L’amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Ries, Collomb, Teston, Repentin, Raoul, Guillaume, Daunis et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Peuvent bénéficier du label « autopartage » les véhicules exploités par les p...
L’amendement n° 135, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Afin de développer le covoiturage et l’autopartage dans les territoires ruraux, les communautés de communes et les communautés d’agglomération peuvent mettre en place des schémas l...
L’amendement n° 135 est retiré. L’amendement n° 444, présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Au début du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La première phrase du II de l’article 7 de l...
Je mets aux voix l'amendement n° 444. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 218 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 445, présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Dan...
L'amendement n° 876, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 2224-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224-37 ainsi rédigé : « Art. L.2224 -37. - Dans le cadre de l'exercice de leurs compétenc...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Ries, Teston, Repentin, Raoul, Guillaume, Daunis et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédi...
L'amendement n° 58, présenté par MM. Bérit-Débat, Ries, Teston, Repentin, Raoul, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est remplacé ...
L’amendement n° 57, présenté par MM. Repentin, Ries, Teston, Raoul, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alin...
L’amendement n° 688, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le développement de l’usage du transport maritime pour le déplacement de passagers, de marchandises, et autres pr...
L’amendement n° 875, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Avant l’article 529-7, il est inséré un article 529-6 ainsi rédigé : « Art. 529 -6. - I. - Pour les contraventions pour non-paiement du péage constatées...
L'amendement n° 60, présenté par MM. Guillaume, Teston, Ries, Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer la première phrase du I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière par deux phrases ainsi rédigées : Les modulations...
L'amendement n° 60 est retiré. L'amendement n° 61, présenté par MM. Collomb, Teston, Ries, Repentin, Raoul, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière par une phrase ainsi rédigée...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 493 rectifié est présenté par Mme Laborde et MM. Tropeano, Vall et Milhau. L'amendement n° 602 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le début de la première phrase du I...
L'amendement n° 602 est retiré. L'amendement n° 62, présenté par MM. Guillaume, Teston, Ries, Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du II du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière par les mots : ...
L'amendement n° 63, présenté par MM. Guillaume, Teston, Ries, Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du IV du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière, insérer une phrase ainsi rédigée : Ils peuvent égal...
L'amendement n° 63 est retiré. L'amendement n° 64, présenté par MM. Teston, Ries, Repentin, Raoul, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - ...
