Engagement national pour l'environnement

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 446, présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 494 est présenté par Mme Laborde. L'amendement n° 603 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 827 est présenté par Mme Keller, MM. Le Grand, Grignon et Richert et Mme Sittler. Ces trois amendements sont ainsi libell...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 447, présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'a...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 604 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 828 est présenté par Mme Keller, MM. Grignon et Richert et Mme Sittler. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article ...

Je mets aux voix l'amendement n° 447. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 219 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 604 et 828.

L'amendement n° 448, présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière par un paragraphe ainsi rédigé :...

L'amendement n° 448 est retiré. L'amendement n° 449, présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière...

L'amendement n° 65, présenté par MM. Teston, Ries, Repentin, Raoul, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1501 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. - La valeur locative d...

L'amendement n° 66, présenté par MM. Collomb, Teston, Ries, Repentin, Raoul, Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 153-5 du code de la voirie routière est supprimé. La parole est à M. Miche...

CHAPITRE III Mesures relatives au développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises

L'amendement n° 451, présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du II de cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 878, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris, les mots : « affectés à la navigation de commerce » sont remplacés par les mots : « nécessaires à l'exer...

Je mets aux voix l'article 22, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 895 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du troisième alinéa (2°) de l'article 20 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, supprimer les mots : « en C...

L'amendement n° 895 rectifié est retiré. L'amendement n° 896 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cas particulier de la Guyane, afin de sécuriser les alternatives à la route nécessaires dans certaines...

L'amendement n° 863 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Ries, Peyronnet, Navarro et Collombat, Mme Demontès et M. Marc, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 1531 du code général des impôts, après le mot : urbains insérer les mots : et les syndicats...

L'amendement n° 899, présenté par M. Nègre, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article 1531 du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « d) les terrains et bâtiments vendus par Réseau ferré de France. La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur.

L'amendement n° 690, présenté par MM. Ries, Teston, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Mirassou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 1531 du code général des impôts. La parole est à M. Roland Ries.

L'amendement n° 691, présenté par MM. Ries, Teston, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 1531 du code général des impôts. La parole est à M. Roland Ries.