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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
148 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 80. L'amendement n° 422, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 80, insérer un a...
L'amendement n° 422 est retiré. L'amendement n° 424, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 80, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 541...
L'amendement n° 424 est retiré. L'amendement n° 462 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont et Zocchetto et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 80, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du Chapitre 1er du Titre IV du Livre V du code de l'environnement es...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 352 rectifié est présenté par MM. du Luart et Revet. L'amendement n° 425 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 464 rectifié bis
L’amendement n° 464 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 425 ?
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que vos explications de vote ne doivent pas dépasser cinq minutes. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission de l'économie et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 2 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés312Majorité absolue des suffrages exprimés157Pour l’adoption177Contre 135Le Sénat a adopté.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (nos 155, 553, 552, 563, 576). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre II : « Transports ». TITRE II TRANSPORTS CHAPITRE IER Mesures en faveur du développement des transports colle...
Permettez-moi de vous rappeler, mes chers collègues, que les interventions sur l’article ne peuvent excéder cinq minutes ! La parole est à M. Michel Teston, sur l’article.
L’amendement n° 681 rectifié quinquies, présenté par Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Amoudry, Béteille, Deneux, Détraigne, J.L. Dupont, Jarlier, Vanlerenberghe, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du b) du 2° de cet article : Toutefois, les...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 346 rectifié bis est présenté par MM. du Luart, Leroy et Revet. L’amendement n° 442 est présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Cit...
L’amendement n° 455 rectifié, présenté par MM. Leroy, Le Grand et du Luart, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° ter de cet article : « IV. - Une communauté urbaine dont le plan de déplacements urbains comprend un service de transports collectifs en site propre empruntant des voiries départementales ou prévoit ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 346 rectifié bis et 442. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 347 rectifié bis et 443 sont identiques. L'amendement n° 347 rectifié bis est présenté par MM. du Luart, Leroy et Revet. L'amendement n° 443 est présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du gro...
L'amendement n° 456 rectifié, présenté par MM. Leroy, Le Grand et du Luart, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du c) du 3° de cet article : « VII. - Une communauté d'agglomération dont le plan de déplacements urbains comprend un service de transports collectifs en site propre empruntant des voiries départementales ou prév...
L'amendement n° 474, présenté par M. Ries, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Après l'article 529-11, il est inséré une division additionnelle ainsi rédigé : « Section II ter. « Dispositions applicables aux contraventions en ma...
L'amendement n° 683, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Gillot, Tuheiava, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l'article 73, alinéa 3, d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. L’appel à la solidarité a été entendu !
