Engagement national pour l'environnement

Le sous-amendement n° 281, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le a) du 5° de l'amendement n° 71 rectifié : a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le règlement local de publicité mentionné à l'article L. 581-14 peut prévoir des prescriptions plus restri...

Le sous-amendement n° 282, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le 5° de l'amendement n° 71 rectifié par un alinéa ainsi rédigé : ...) Le troisième alinéa est supprimé ; La parole est à M. Jacques Muller.

Le sous-amendement n° 284, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le 8° de l'amendement n° 71 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le second alinéa de l'article L. 581-43 est ainsi rédigé : « Les publicités, enseignes et préenseignes soumises à autorisation en v...

Le sous-amendement n° 288, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 71 rectifié par un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 1° du I de l'article L. 581-34, après la référence : « L. 581-8, », il est inséré la référence : « L. 581-9, ». La parole est à M. Jacques...

Le sous-amendement n° 285, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 71 rectifié par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le II de l'article L. 581-40 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « II. - Les procès-verbaux dressés par les agents et fonctionn...

Le sous-amendement n° 287, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 71 rectifié par trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 581-40 est complété par un III ainsi rédigé : « III - Les personnes physiques coupables de l'une des infractions mentionnée...

Les sous-amendements n° 169 rectifié et 172 rectifié sont retirés. Veuillez poursuivre, madame la secrétaire d’État.

Je rappelle que les sous-amendements n° 169 rectifié et 172 rectifié ont été retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 479.

Le sous-amendement n° 276 est retiré. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 307.

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 bis. L’amendement n° 70, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis, insérer un article additionnel ains...

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 bis. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 274, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière...

L’amendement n° 176 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 265, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 581-10 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 581-10.<...