Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 450, présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'article 22 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un Observatoire Énergie, Environnement, Transport, associant...

L’amendement n° 450 est retiré. L’amendement n° 901, présenté par M. Nègre, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l'article 22 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section XI du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est insé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 ter. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (nos 155, 553, 552, 563, 576). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer une division et des articles additionnels après l’article 15 bis, appelés en pri...

L'amendement n° 69, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre III Publicité extérieure, enseignes et préenseignes La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l’article 15 bis.

L'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 581-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 581-7. - En dehors des lieux qualifiés « aggl...

Le sous-amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Escoffier et MM. Vall, Mézard, Tropeano et Milhau, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le 1° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-7 du code de l'environnement, supprimer les mots : par les règlements relatifs à la circulation routière, II. - Compléter le mêm...

J’appelle donc en discussion le sous-amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Escoffier et MM. Tropeano, Mézard et Milhau, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-7 du code de l'environnement par les mots : et sauf dans les zones commerciales, industrielles et artisanale...

Le sous-amendement n° 479, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-7 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : La publicité peut également être autorisée par le règlement local de publicité de l'a...

Le sous-amendement n° 276, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Modifier comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 2° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-14 du code de l'environnement : a) Remplacer le mot : adapte par les mots : précise et c...

Le sous-amendement n° 307, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-14 du code de l'environnement, remplacer les mots : peut prévoir par le mot : prévoit La parole est à ...

Le sous-amendement n° 177 rectifié, présenté par Mme Escoffier et M. Mézard, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-14 du code de l'environnement, supprimer les mots : à moins de 100 mètres des écoles maternelles ou primaires et II. - Après le même ali...

J’appelle donc en discussion le sous-amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Escoffier et MM. Mézard, Tropeano et Milhau, et ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-14 du code de l'environnement, remplacer les mots : aux abords des carrefours à sens giratoir...

Le sous-amendement n° 308, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-14 du code de l'environnement : « La publicité supportée par des palissades de chantiers peut...

Le sous-amendement n° 277, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-14-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Les dispositions de l'article L. 121-5 sont...

Le sous-amendement n° 278, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-14-1 du code de l'environnement par les mots : dans les conditions définies par le chapitre III du ti...

Le sous-amendement n° 279 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le mot : commune rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 2° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-14-2 du code de l'environnement : Dans ce dernier cas, à défaut pour le ma...

Le sous-amendement n° 283, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de cho...

Le sous-amendement n° 280, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Compléter le second alinéa du a) du 3° de l'amendement n° 71 rectifié par les mots : , et sauf pour des catégories de publicités définies par décret en Conseil d'État en fonction des procédés et des dispositif...