Financement de la sécurité sociale pour 2009

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 80, 83 et 84). TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2009 Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus aux am...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 265 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et le...

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.

L'amendement n° 507, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 731-2 du code rural, après le mot : agricoles insérer les mots : , à l'exclusion des dépenses complémentaires mentionnées à l'article L...

L'amendement n° 393 rectifié, présenté par MM. César et P. Blanc, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas et un paragraphe ainsi rédigés : 8° Après le deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'année 2009, cette exonération est applicable une année supplémenta...

Il s’agit donc de l’amendement n° 393 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. Veuillez le présenter, monsieur le rapporteur.

Il s’agit donc de l’amendement n° 393 rectifié ter. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 394 rectifié, présenté par MM. César et P. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le code rural est ainsi modifié : 1° Dans les articles L. 741-4 et L. 741-15, les mots : « et L. 241-18 » sont remplacés par les mots : «, L. 241-18 et L. 242-4-3 » ; 2° L'article L. 741...

Il s’agit donc de l’amendement n° 394 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur.

Il s’agit donc de l’amendement n° 394 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 17.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 66 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, po...

Je rappelle que, pour la clarté de nos débats, il a été décidé, à la demande de la commission des affaires sociales, de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 473, tendant à la suppression de l’article 18. L'amendement n° 473, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'...

L'amendement n° 267, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'arti...

L'amendement n° 268, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet ar...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 241 rectifié, présenté par MM. Gilles et Nègre, est ainsi libellé : I. – Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 3261-3 du code du travail, après le mot : carburant insérer les mots : ou des frais d'...

L'amendement n° 269, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 3° du I de c...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 269 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Il est ainsi libellé : I - Après l'avant-dernier alinéa ...

Il s’agit par conséquent de l’amendement n° 269 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 475, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 3261-3 du code du travail par les mots et une phrase ainsi rédigée : ni avec un dispositif de prise en charge par l'employeur de ces frais de transport résultant d'un accord collect...