Financement de la sécurité sociale pour 2009

L'amendement n° 104, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par une phrase ainsi rédigée : À titre exceptionnel et pour l'année 2009, le taux est porté à 5, 9 %. La parole est à M. Guy Fischer.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 513 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa (e) du 7° du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « e) L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le fonds mentionné à l'article L. 862-1 transmettent chaque année, avant le 1er ...

L'amendement n° 105, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Il est inséré dans le chapitre VI du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale, une section 4 ...

L'amendement n° 258, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....

L'amendement n° 329, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa de l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et ce même plafond majoré de 20 % » sont...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 12.

Je rappelle que, pour la clarté de nos débats, il a été décidé, à la demande de la commission des affaires sociales, de procéder à l’examen séparé des amendements identiques n° 424 et 470 tendant à la suppression de l’article 13. L'amendement n° 424 est présenté par M. Dassault. L'amendement n° 470 est présenté par M. P. Dominati. Ces deux a...

L’amendement n° 2 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 106 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 259 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campio...

L'amendement n° 471, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des sommes versées en application de l'article L. 3312-4 du code du travail. Cet amendement n'est p...

L’amendement n° 3 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 331 et 262 sont identiques. L'amendement n° 331 est présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 262 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Tex...

L'amendement n° 426, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des sommes versées sur un plan d'épargne pour la retraite collectif mentionné à l'article L. 3334-2 du code du travail ou d'un c...

L'amendement n° 260, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 472, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale : « Art. L.137-16.- Le taux de la contribution mentionné à l'article...

L'amendement n° 261, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L...

L'amendement n° 342, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Des employeurs non soumis à l'obligation mentionnée à l'article L. 3322-2 du code du travail. » La parole est à Mme Anne-Marie Pa...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.

Dans le débat thématique sur « l’hôpital en question », nous en sommes parvenus aux interventions des orateurs des groupes. J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de dix minutes à chaque groupe politique et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 250, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le I de l'article L. 137-11 du code de la sécurité social...

L'amendement n° 4, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Pour l'application du présent alinéa, il est fait masse des indemnités liées à la rupture du contrat de travail et de celles liées à la cessation forcée des...

L'amendement n° 108, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les trois derniers alinéas de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont supprimés. La parole est à M...