Financement de la sécurité sociale pour 2009

L'amendement n° 109, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... Il est institué une contribution additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les pro...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 108.

L'amendement n° 63, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Rétablir le 4° du I de cet article dans la rédaction suivante : 4° La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 245–6 est ainsi rédigée : « Le taux de la contribution due au titre du chiffre d'affaires réalisé au cours des années ...

L'amendement n° 456, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le I bis de cet article, supprimer les mots : à titre exceptionnel II. - En conséquence, après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi ré...

L'amendement n° 456 est retiré. L'amendement n° 64, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer les mots : de l'année 2009 par les mots : des années 2009, 2010 et 2011 La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 65, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article L. 162-16 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 162 -16 A. - Le conseil stratégique des industries de santé e...

Le sous-amendement n° 514, présenté par M. Cazeau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 65 par un 5° ainsi rédigé : 5° Un représentant de l'UNOCAM La parole est à M. Bernard Cazeau.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 162-18 du code de ...

L'amendement n° 263, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le...

L’amendement n° 441, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « publicitaires », la fin du dernier alinéa (3°) du I de l’article L. 245-2 du code de la...

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 91 rectifié est présenté par Mme Michaux-Chevry et M. Fleming. L’amendement n° 93 rectifié est présenté par MM. César, Dufaut, Milon et Couderc, Mme Bruguière, MM. Alduy, Doublet, Laurent, J. Blanc, P. Blanc, Point...

Nous en venons maintenant aux questions-réponses. Je rappelle que chaque intervention ne devra pas dépasser deux minutes et demie. Après la réponse de Mme la ministre, chaque orateur pourra reprendre la parole pour une minute. La parole est à Mme Jacqueline Chevé.

L'amendement n° 398, présenté par M. About, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : À compter du 1er janvier 2009, les droits sur les produits visés aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts sont établis par l'application d'un tarif unique directement proportionnel au degré alcoométrique par volume...

Mes chers collègues, je vous rappelle que les questions ne doivent pas excéder deux minutes trente. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 235, présenté par MM. Doublet, Laurent, Belot, Bailly, Bécot, Bizet, César, Dulait, Fouché, Gélard, de Montesquiou, Pintat et Revet, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I de cet article. La parole est à M. Daniel Laurent.

L'amendement n° 402, présenté par MM. Courteau, Rainaud, Pastor, Sutour, Besson, Piras et Guillaume, Mmes Cartron, Durrieu et Schillinger, MM. Patriat, Collombat, Madrelle, Raoul, Domeizel, Teston, Chastan, Ries, Anziani et Bérit-Débat, Mme Alquier et M. Miquel, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du I de cet article. La parole est à M. Rolan...

L'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, M. Türk, Mmes Procaccia et Bout, M. Adnot, Mme Sittler, MM. Richert et Grignon et Mme Henneron, est ainsi libellé : Compléter le 4° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce relèvement ne peut intervenir que si l'évolution de la production en volume des produits concernés...

Les amendements n° 80 rectifié quinquies, 264 rectifié et 381 sont identiques. L'amendement n° 80 rectifié quinquies est présenté par Mme Henneron, MM. Gilles et A. Dupont, Mme Rozier, M. Bécot, Mme Desmarescaux et MM. Lecerf, Houel, Adnot, Doublet, Juilhard, Laurent, Türk, Belot, Houpert, de Montesquiou et Revet. L'amendement n...

L'amendement n° 89 rectifié est retiré. La parole est à M. Daniel Laurent, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 93 rectifié, 228 et 423 ?

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 80 rectifié quinquies et 264 rectifié.