Revenu de solidarité active

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (nos 7, 25, 32). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 4. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROI...

Sur l’article 4, je ne suis saisie d’aucun amendement. Je vais le mettre aux voix. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

L'amendement n° 34, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 5° du I de cet article, remplacer les mots : revenu minimum garanti mentionné à par les mots : montant forfaitaire La parole est à Mme le rapporteur.

Il s’agit donc de l’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Dans le second alinéa du 5° du I de cet article, remplacer les mots : revenu minimum garanti mentionné à par les mots : montant forfaitaire mentionné au 2° de Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le a) du 12° du I de cet article : a) Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « à l'exception », sont insérés les mots : « du revenu de solidarité active, » ; La parole est à M. le haut-commissaire.

L'amendement n° 35, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le b) du 12° de cet article : « b) À la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « du revenu minimum d'insertion à concurrence d'un taux qui ne peut être inférieur à celui applicable en vertu...

L'amendement n° 248, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le c) du 12° du I de cet article : c) le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Sont réputés satisfaire aux conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 861-1 les bénéficiaires du revenu de solidarité active dont les ressources, appréciée...

L'amendement n° 36, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le 5° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° bis Au second alinéa de l'article L. 434-12, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « second ». La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 201, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 37, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° du II de cet article : « 9° L'allocation mentionnée à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, minorée du montant correspondant à la différence entre le montant for...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 203, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 38, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : revenu minimum garanti mentionné à par les mots : montant forfaitaire mentionné au 2° de La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 129, présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe soci...

L'amendement n° 130, présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe soci...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 127 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen...

L'amendement n° 156 n'est pas soutenu. L'amendement n° 128, présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84 rectifié bis, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-5 du code général des collectivités...

L'amendement n° 258 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l'exception des mesures destinées à l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 91, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est...

L'amendement n° 204, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à Mme Annie David.