Revenu de solidarité active

L'amendement n° 39, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-1 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 263-1. - Le conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adopt...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 205, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action soc...

L'amendement n° 40, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : ou, à défaut, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent L...

L'amendement n° 41, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles, remplacer la référence : L. 262-17 par la référence : L. 262-16 La parole est à Mme le rapporteur.

Les amendements n° 42 et 102 sont identiques. L'amendement n° 42 est présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 102 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du gro...

L'amendement n° 157, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , ainsi que les associations de lutte contre l'exclusion. La paro...

L'amendement n° 270, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Au titre de l'insertion par l'économie, il fait également appel au concours des représentants du monde écon...

L'amendement n° 206, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Le pacte associe également les rep...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 103, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'a...

L'amendement n° 207, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales pourront subordonner les aides économiques qu'elles accordent aux entreprises, à l'engag...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8, et l'amendement n° 207 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 310, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Au cas par cas, des organismes relevant des 8° et 12° du I de l'article L. 312-1 du présent code et du III du même art...

Je constate que cet amendement est adopté à l’unanimité. Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 30 rectifié portant article additionnel après l’ar...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 2242-8 du code du travail, après les mots : « travail à temps partiel », sont insérés les mots : « ou l’augmentation de la durée du t...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er juin 2010, le Gouvernement transmet ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, déclaré d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l'article 2.

Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 282, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Supprimer le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour le Fonds nation...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 153, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vi...