Revenu de solidarité active

Les amendements n° 117 et 147 sont identiques. L'amendement n° 117 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen...

Le sous-amendement n° 308, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après les mots : contributions additionnelles rédiger comme suit la fin du second alinéa de l'amendement n° 117 : ainsi que les contributions et prélèvements mentionnés aux e) et f) du 2 de l'article 1649-OA du code général des impôts ne font pas partie des impositions pr...

L'amendement n° 181, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces contribution...

L'amendement n° 132, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces contributions ne sont toutefois pas exigibles lorsque les revenus mensuels nets issus de l'activité profess...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 197, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises de plus de 10 salariés qui...

Les amendements n° 145 et 180 sont identiques. L'amendement n° 145 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller. L'amendement n° 180 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Apr...

L'amendement n° 100, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises de pl...

L'amendement n° 146, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Cette contribution s'applique également au salarié o...

L'amendement n° 182, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles : « Conformément aux dispositions de l'a...

L'amendement n° 101, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises de pl...

L'amendement n° 195, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale conformément à L. 144-1 du code de l'action sociale e...

L'amendement n° 196, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 131, présenté par M. Chevènement, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I de cet article par les mots : et est compensée aux départements au prorata des dépenses constatées au titre de l'allocation du revenu minimum d'insertion en 2008. ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 119 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsame...

L’amendement n° 264 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 119 et 199 ?

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé,...

L'amendement n° 263, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : I. – À la fin du premier alinéa du II de cet article, après les mots : par l'État insérer les mots : par l'attribution de ressources constituées d'une partie de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance maladie mentionnée au 2° bis de l'article 1001 du code général de...

Dois-je comprendre, monsieur Dominati, que vous n’accédez pas à la demande de retrait de l'amendement n° 282 qui vous a été adressée ?

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 120 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen...

Le sous-amendement n° 308 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 117 et 147. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.