Interventions en commissions de Catherine Tasca

Ce projet de loi a plusieurs vertus. Alors que des années durant, le débat public s'est polarisé sur les crimes, il s'attache à la délinquance, qui peut être un premier faux pas et dont il faut tout faire pour qu'elle ne se transforme pas en apprentissage du crime. Or, on sort plus souvent de prison abîmé qu'amendé. Tel est le constat incontest...

Ce projet de loi a plusieurs vertus. Alors que des années durant, le débat public s'est polarisé sur les crimes, il s'attache à la délinquance, qui peut être un premier faux pas et dont il faut tout faire pour qu'elle ne se transforme pas en apprentissage du crime. Or, on sort plus souvent de prison abîmé qu'amendé. Tel est le constat incontest...

Ce projet de loi a plusieurs vertus. Alors que des années durant, le débat public s'est polarisé sur les crimes, il s'attache à la délinquance, qui peut être un premier faux pas et dont il faut tout faire pour qu'elle ne se transforme pas en apprentissage du crime. Or, on sort plus souvent de prison abîmé qu'amendé. Tel est le constat incontest...

Il n'est, à mon sens, pas justifié de distinguer entre primo-délinquants et récidivistes pour la durée des aménagements de peine.

Il n'est, à mon sens, pas justifié de distinguer entre primo-délinquants et récidivistes pour la durée des aménagements de peine.

Il n'est, à mon sens, pas justifié de distinguer entre primo-délinquants et récidivistes pour la durée des aménagements de peine.

Vous avez souligné le fait que très peu de salariés ont été intégrés dans le monde judiciaire. Y a-t-il d'autres raisons que celles que vous avez avancées comme l'âge ou la faible qualification des personnes concernées ? La situation est paradoxale car on manque de personnel dans les services judiciaires. Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas p...

Je rebondis sur ce que vient de dire Richard Yung sur l'efficacité des contrôles. Il semble par ailleurs exister aujourd'hui un véritable « business » autour des travailleurs détachés, avec la mise en place de filières permettant de recruter partout dans le monde ce type de salariés. Quelle est l'ampleur de ce phénomène ?

Je partage avec Jean-Jacques Hyest le constat de l'insuffisance des moyens de la justice, mais je n'en conclus pas comme lui que toute nouvelle loi soit mort-née et inutile.

Il importe de l'affirmer, nous devons faire bouger culturellement l'opinion publique sur ces sujets. Comme le disait Jean-René Lecerf, cette loi n'est pas en rupture, mais l'élan qu'elle donne peut à terme induire une évolution du mode de pensée sur ces problèmes. Si nous sommes arrivés à une telle pauvreté des budgets de la justice, c'est parc...

Même si elle est insuffisante, la création de postes pour les services de probation et d'insertion est une marche en avant, qu'il faut soutenir : il n'y aura pas de moyens sans une autre approche du problème.

Pour reprendre vos propos, l'exercice du pouvoir réglementaire local dépend d'un processus chronologique : il ne peut être mis en oeuvre qu'à partir du moment où les décrets d'application de la loi auront été pris.

Or, il y a aujourd'hui un problème du fait des délais d'élaboration des décrets. Le pouvoir réglementaire accordé aux collectivités territoriales risque alors d'être un leurre. Nous devons donc y réfléchir, peut-être prévoir un délai limite pour prendre ces décrets.

Le groupe socialiste soutient la proposition raisonnable et nuancée de notre rapporteur. J'entends les craintes de nos collègues, mais elles me paraissent liée à la justice elle-même : tout procès comporte un risque d'éclabousser la famille tout entière ; cependant, cela ne doit pas interdire à la justice de passer. Pourquoi allonger les déla...

Dans le domaine culturel, innombrables sont les associations qui reçoivent des avantages en nature. Les communes mettent à disposition, au bénéfice de nombreux festivals, des locaux, leurs services techniques, leur personnel. Ce serait une faute que d'exonérer ce type de soutien, qui doit être précisément chiffré. Et si exonération il y a, le s...

Très bien.

Je comprends les préoccupations de notre collègue M. Pozzo di Borgo, mais je fais remarquer que son amendement est déjà satisfait, car les membres représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont élus parmi les députés et les sénateurs, qui sont expressément visés par la loi du 30 octobre 2007. Ils peuvent donc sai...

Je reviens à la question de la justice des mineurs. Je souscris à la position stratégique défendue par Jean-Pierre Michel : compte-tenu de la nature du débat politique et de l'état de l'opinion, ouvrir un débat sur la justice des mineurs à l'occasion de l'examen de ce projet de loi serait condamner à l'échec la réflexion très positive qui l'ent...

Le problème de la justice pénale, c'est celui des moyens, qui conditionne la formation des personnels et l'accompagnement des détenus. Il ne doit pas être écarté de nos travaux sur le texte de la loi. Ce texte, enfin, s'inscrit évidemment dans la continuité de la loi de 2009 ; les travaux parlementaires doivent mettre en lumière cette cohéren...

C'est un honneur, lorsque c'est le cas !